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Les lettres de grâce empêchent hier. î'exê-cuti on de la sentence , quant à la peineafilictive , mais elles ne détruisent pas lacondamnation ni la flettrifture qui en résulte ;il n'y a qu’un jugement portant absolution ,ou bien des lettres d’innocentation , quieffacent entièrement la tache des condam-nations,
Loríque les condamnations font pourdélit militaire, & prononcées par le conseilde guerre, elles n'emportent point de mortcivile , ni de confiscation , ni même d'in-famie. Voye £ Arrêt , Condamne , Ju-gement , Sentence , Peine.
Condamnation consulaire , est: cellequi est portée par une sentence des consuls,Qc qui emporte la contrainte par corps.Voyei Consuls & Contrainte parcorps.
Condamnation contradictoire, estcelle qui est prononcée contre un défendeur,qui a été ouï par lui ou par son avocat ouprocureur , ou en matière criminelle contreun accusé présent.
Condamnation par contumace , estcelle qui est prononcée contre un accuséabsent. Voye^ Contumace.
Condamnation par corps , est cellequi emporte la contrainte par corps, tellesque celles qui font prononcées en matièrecivile contre les fermiers des biens de cam-pagne , lorsqu ils s'y font soumis par leursbaux ; en matière de stellionat, pour dé-pens montans à zoo livres & au-destus ,pour dettes entre marchands , & en ma-tière criminelle pour les intérêts & répara-tions civiles.
Condamnation flétrissante , estcelle qui imprime quelque tache au con-damné , quoiqu'elle ne lui óte pas la viecivile , & même qu'elle n emporte pas in-famie , comme lorsqu'un homme est ad-monesté.
Condamnation infamante, est cellequi prive le condamné de l’honneur, qui faitune partie de la vie civile : toutes {es con-damnations à peine afflictive font infamantes.Voye^ Infamie.
Condamnation ad omnia citra mortem ,e’est lorfqu’un homme est condamné aufouet, à être marqué & aux galères.Condamnation pécuniaire , est cellç
CON
qui ordonne de payer quelque somme d ar-gent , comme une amande , une aumône,des intérêts civils, des dommages Sc inté-rêts , des réparatiors civiles ; ce terme estprincipalement usité en matière criminellepour distinguer ces fortes de condamnationsde celles qui tendent à peine afflictive.
Condamnation a peine afflictive ,voyct^ PeÌNe afflictive.
Condamnation solidaire , est cellequi s exécute solidairement contre plusieurscondamnés, comme pour dette contractéesolidairement, ou pour dépens en matièrecriminelle. (A)
CONDAMNÉ , partie. ( Jurisprud. ) estcelui qui a subi son jugement, foit en ma-tière civile ou en matière criminelle.
Le condamné à mort naturelle ou civileest déchu des effets civils auísi-tôt que foujugement lui est prononcé , parce que cetteprononciation est le commencement de{'exécution, & qu'à {'instant le condamneest remis entre les mains de l’exécuteur dela haute-justice.
Mais s’il y a appel de la sentence , l'e tatdu condamné demeure en suspens jusqu aujugement de l'appel, & même jusqu’à eeque le jugement qui intervient sur l'apP ellui ait été prononcé.
Si le condamné meurt avant la pronon-ciation du jugement, il meurt intcgri j- aluS '
Si par l’évènement de l’appel, la sente stCeest confirmée, en ce cas la mort civils ^un effet rétroactif au jour de la prononci 3tion de la sentence.
Anciennement les condamnés à 100 ■étoient privés de tous les sacremens ; uaa ^depuis 1360, on leur offre le sacrementpénitence. j-
Ceux qui font exécutés à mort four 01nairement privés des honneurs de lapulture. > s
A l'égard de ceux qui font con ^ a ^ e ,par contumace à mort naturelle ou , clV1 oU rils n'encourent la mort civile que du J ■que le jugement est exécuté contr euX ? ^effigie, attendu que ne pouvant pas ^prononcer le jugement de contumace >ne commence à être exécuté que par 1position de leur effigie. Voye{ ct-dCondamnation. (A)
CONDAPOLI , ( Géogr. mod. ) ^tS