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qui est celle où se trouve mêlé quelque faitqui ne peut être accompli parce qu'il estimpossible.

Condition utile , est celle qui produitson effet naturel, qui est de suspendre oude résoudre la convention ou disposition :onTappelle ainsi par opposition aux condi-tions inutiles. Voyez ci-devant Conditioninutile.

Sur la qualité & l'estet des différentesconditions , on peut voir au digeste le tit.de condit, & demonjlrat. Sc au code le tit. decondit.infert. légat. & fideicom. ôc plusieursautres où il en est parlé. Cette matière estrrès-bien traitée par M. Furgeole, dans sontr. des tejìam. tome II. ch. vij. fiel. %,( A)

Condition , ( Jurisp. ) dans quelquescoutumes où il y a des serfs & gens demain - morte ou mortaillables, signifie lesgens de condition serve ou la condition demain-morte ; par exemple la coutume d'Au-vergne, chap. xxvij. dit que toutes person-nes font francs & de franche condition, en-core qu'en quelques lieux il y ait des héri-tages tenus à condition de main-morte. Cettemême coutume appelle quelquefois condi-tion simplement le droit de main - morte ;droit de condition , le droit de main-morteappartenant au seigneur direct ; 8c condi-tionné ou empkitéote conditionné, celui quitient en main-morte ; 8c héritage condition-né ou sujet à condition , celui qui est main-mortable. Voyc£ Conditionné. (A)

* Condition , ( Comm. ) terme relatifà la qualité d’une marchandise ; lì elle pecliepar quelqu endroit ou en quelque point,la condition , dit-on , en est mauvaise ; flelle a toute la perfection qu'on a coutumed'en deíîrer , 011 dit que la condition en estbonne. On a fait de condition le participeconditionné. ,

CONDITIONNE , (Jurisp. ) dans lacoutume d'Auvergne, est un homme deserve condition , de main-morte ou defuite. Ce nom paroît venir de ce que dansl'origine , les serfs 8c main-mortables ontété soumis aux conditions qu'il a plu auseigneur de leur impoier. Suivant la cou-tume d'Auvergne , chap. xxvij. toutes per-sonnes étant & demeurans audit pays fontfrancs 8c de franche condition , posé qti’enaucuns lieux y ait héritages tenus à condi-

C O N

tion de main-morte ; mais au pays de CoM'braille y a aucuns de serve condition, o emain-morte & de suite, 8c les autres franÇ*& affranchis. Le seigneur direct qui a audrtpays droit de condition de main - morte >succédé à ion emphitéote conditionné de l â 'dite condition séparé & divis de ses pareilou lignagers , qui trépasse fans descendaisde son corps en loyal mariage, à l'hériwg econditionné de ladite condition feulement '\ le conditionné (l'emphitéote conditionné)^ 1aliéner & disposer desdits biens conditi° n "nés a ladite condition , & de ses autre*biens par .contrat entre-vifs pur & simple »son plaisir 8c volonté ; mais le condition &ne peut par testament, contrat de mariage*association, ni autre acte faire héritier! convention de succéder au préjudice u 1 ’

] seigneur direct ayant le droit de conditi° n>

| l'emphitéote conditionné est tenu à laditeI dìtion , depuis qu il est parti ou divis de I e *frétés & sœurs ou autres lignagers ; ilpeut faire pacte de succéder par contréd association ni autrement avec les fr e ff Slignagers ou autres, au préjudice du i ci<gneur direct ayant le droit de conditfi 1pour empêcher que ce seigneur ne lui l u __cede à défaut de deícendans en loyalriage ès biens-meubles de ladite condit 10 'On ne peut dire ni juger qu'il y ait eutage entre le conditionné & ses frétés qugnagers, par la feule demeure sépar ee ^ sconditionné 8c de ies autres frétés oupar quelque laps de temps que ce si>i r * sl/ dn'y a partage formel fait entre le condit 108c ses frétés ou lignagers, au coruu^ment de partage par Te portement ú ' J c j eteau. Le seigneur direct ayant le ^ í0ï ^\éccondition , ne succédé point à la fis e sV er i'de son conditionné qui meurt san S , e udans, encore qu'il lui ait été coru tltl ^dot l'héritnge sujet à la condition ; ce {fles lignagers, & à leur défaut le st‘8 1 ^ Q i,quant à l'héritage conditionné donne etssi £) ,Mais auili le seigneur nest P as ^ ICla succession de son emphitéote ss nú ! cû n'à ladite condition , à la fille manee . {C $

ditionné , encore qu'il n'y eût point e l>n fans du conditionné; 8c nonobstan

.(C

en fans du condiuonne ; Cì iwuuu..»-, nef*'fille eût été mariée du vivant de ion PL-8c hors ía maison, la fille est toujours Pférée au seigneur direct. ( A j