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ke sent point prohibées par les loîx ou con- '^raires aux bonnes mœurs.

Condition potestative , est celle quidépend du fait & du pouvoir de celui an-nuel elle est imposée. Quelques-uns distin-guent deux íortes de conditions potejìatives ,lune purement potestative , huître potesta-tive casuelle ; & même une troisième sortequi est la potestative négative, qui con-siste dans le pouvoir de ne pas faire quelquechose : il est néanmoins certain qu'il n'y apoint de condition purement potestative af-firmative , parce que malgré l'intention quel’on peut avoir d'accomplir une telle condi-tion , il peut néanmoins arriver quelle man-que par quelque cas fortuit ; cést pourquoicette condition est appelée en droit promis-cua ; il n’y a que la négative qui soit tou-jours potestative : car on est toujours le maî-tre de ne pas foire une chose ; au lieu quequand on veut la faire , souvent on ne lepeut pas. Cujas, observ. liv. XIV. ch. if.

Condition de pressenti, se rapporte autemps présent, comme íî son dit, j'inflituemon neveu mon héritier , au cas qu*il remportele prix de l’académie..

Condition de prœterito , íe rapporte àUN événement paflé , tel que seroit cetteclause ; je légué a un tel au cas qu’il ait rem-porté le prix. Voyez ci-devant Condition‘ fe sutura.

Condition redoublée: ce terme usitéei \ matière de substitution, se référé ordi-nairement à la condition fi fine liber is deces-s er h. La condition est simple lorsque le tes-teur dit : j’inflitue Mcevius ; & s’il meurt•>fl n s enfans , je lui substitue Sempronius. Mais1 le testateur dit : j’inflitue Mcevius , & s’ilmeurt fans enfans , Sc ses enfans fans enfans,I e lui substitue , &c. c est ce que l’on appellecondition redoublée , parce qu'elle s'ap-Phque tant au pere quaux enfans.

Condition rÉdupitcative ; est la mê-cb 0 p e q ue re doubl ée.

Condi tiok résolutive; c’est celle quiPar 1 évènement d un cas prévu, résout &^ e antit iLcte qui avoir déjà eu son exécu-cì-aprh Condition suspensive.

Wnditíon respective , est celle quibJ; P'f imposée purement & simplement

relaû

vement à quelqu'un. R~* r ,—- —cv »*.*■*■.-

ondit.ion Résolutive , est celle dont 1, fier ; à la difterence de ia. condition fausse - 3

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l'arrivée opéré la résolution de la disposi-tion : elle est opposée à la condition suspen-sive , qui tient la disposition en suspens jus-qu'à ce que la condition soit arrivée.

Condition du serment , voye\ ci - de-vant Condition de jurer.

Condition successive , est celle qui nes accomplit pas dans un seul instant ni parun seul fait, mais dont l’exécution doit secontinuer'autant de temps qu’il est portédans lacté. Voy. ci-devant Condition mo-mentanée.

Condition suspensive ; 011 entend parce terme celle qui fait dépendre Lester &la validité de Lacté d’un évènement à venir •cette espece de condition est celle que lesloix appellent proprement condition ; car larésolutive ne suspend point Lester ni Inexé-cution de Lacté, mais elle Lanéantit lorsquele cas est arrivé ; & la condition négative , la.charge & le mode, quand il est fondé surune cause finale , 11e sont pas des conditionsproprement dites, leur effet n étant pas desuspendre [exécution de Lacté , mais deLanéantit.

Condition tacite , est celle qui est in-hérente à la chose , & qui résulte de la na-ture du contrat ou de la loi, de maniéréqu elle est toujours, sousentendue, & pro-duit son effet comme si. elle avoir été expri-mée : telle est dans les contrats de vente lagarantie de droit, c'est-à-dire L obligation,de faire jouir de la chose vendue, qui eíttoujours une condition tacite de la vente , àmoinsqu'ilnesoit dit quelle est faite sansgarantie..

Condition de vtduité ou ds ne pointse remarier, est licite, sur-tout lorsque la.personne a des enfans d'un premier ma-riage ; on présume que cette condition eítapposée pour Linterêt de la famille.

Condition volontaire 5 est celle sanslaquelle lacté peur subsister, & quiprocedeseulement de la volonté de celui, qui lim—pose ; à la différence de la condition involon-taire on nécessaire , qui est de l'elíence de-Lacté pour. sa validité.. Voye^ ci-dev. Con-dition NÉCESSAIRE*

Condition vraie ; on entend pardà ,,non pas celle qui est arrivée & qui se vé-rifie , mais celle qui peut arriver Sc se vérí-