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dont l’un saisoit la fonction de greffier. Ilsfont présentement an nombre de cinq ,sans compter le greffier en chef qui doitêtre secrétaire du Roi du grand collège.L’un des cinq existoit dès l’année 1498 ; lesquatre autres furent créés par édit du moisde Février 1635 , confirmé par un autre éditdu mois d’Août 1 6^6 , portant qu’ilsjouiront des honneurs, prérogatives, droits,privilèges , & exemptions dont les secrétai-res du parlement de Paris jouissent.

Premier huissier, est austì ancien querétablissement du grand-conseil ; il est enmême temps , parle droit de fa charge , lepremier des huissiers ordinaires du Roi enfa grande chancellerie.

Pour ce qui est des autres húiísiers , ori-ginairement c’étoient les sergens d’armesqui exécutoient les mandemens & arrêts dugrand-conseil. En 1513 on créa vingt huis-siers sergens ordinaires, qui furent réduitsà huit aux états de Blois en 1379. H Y eucencore depuis quelque changement ; car le25 Juin 1382 on en créa cinq pour faire lenombre de vingt, outre le premier huissier ;on en créa encore quatre en 163^. Ils nefont présentement en tout que dix-neuf,sans compter le premier huissier.

Trésorier payeur des gages , a été établipar Pédit de Charles VIII, en 1497. II atrois contrôleurs, dont les édits de 1628 &3635 font mention , ainsi que des droits desreceveurs des amendes & payeurs des gagesdu grand-conseil.

Avocats au grand conseil. Les avocatsreçus dans les parlemens plaident & écri-vent dans les affaires pendantes au grand-conseil. II y a aussi des avocats qui font reçusau grand-conseil, & qui, en cette qualité, ontle droit d’exercer dans tous les parlemens& autres cours souveraines : on les met àleur rang fur le tableau des avocats au par-lement.

Procureurs. II y en avoit au grand-con-seil dès 1489 , comme il paroît par un rè-glement du 13 Octobre de cette année quilut fait pour leur réception , portant que lesclercs qui auroient servi dix ans les procu-reurs seroient préférés aux autres.

Le 8 Avril 1524 le grand-conseil leurdonna un style , en attendant qu’il y eût étépourvu par le Roi & par M. le chancelier.

C O N

Au mois de Septembre 1679 ils ont étécréés en titre d’office au nombre de vingt-trois.

Sur le grand conseil, voye\ Chopin , desacr. polit. liv. III. tit. ij. n. z o. Boeriuj dea u co ri ta te magni conflit ; Pasquier , en sesrecherches , liv. II. chap. vj. Loysel, opus-cules. Style du grand-conseil de Ducrot.Fontanon , tome I. liu. I. tit. xxiij. Joly ,tome I. liv. II. tit. iij. <& aux addit. p.3 z 4. Bibliot. de Bouchel, au mot grand-conseil ; Ù le rec. des ordonn. de la trois,race. (A)

Conseil du duc d’Anjou , ( grand )c étoit le conseil que ce seigneur avoitcomme lieutenant de Roi en Languedoc ;on voit dans le VI. tome des ordonnancesde la troijieme race > p. sot. des lettres dece duc d’Anjou , au bas defquelles il est dit,par M. le duc en son grand-conseil. Voyezci-après GrAND-CoNSEIL DU Roi DEPAR-DEÇA. (A)

Conseil du comte d’Evreux Phi-lippe comte DeMeluN,( erand) c’étoitle conseil de ce seigneur ; il en est parlédans des lettres par lui données Pan 1320 ,qui font au III. vol. des ordonnances } pagezso. (. A )

Conseil de Malines, {grand) voye\Conseil de Malines. {A)

Conseil du Roi de par-deça ,

( grand ) il paroît que c’étoit un détache-ment du conseil ou grand-conseil du roiCharles V, que ce prince avoit envoyépour rendre justice dans les pays qui fontau-delà de la Loire vers le septentrion ;que ce conseil étoit le même dont il estparlé ci-devant sous le titre de grand-con-seil du duc d’Anjou , lequel duc étoit lieu-tenant général pour le Roi dans les pays deLanguedoc ; que néanmoins ce n’étoit pasun conseil particulier du duc d’Anjou , maisun détachement du conseil du Roi qui luiétoit donné pour lui aider à administrer lajustice ; puisque Charles V , en parlant dece conseil dans un mandement du 5 Décem-bre 1367 , rappelle une ordonnance qu’ilavoit faite par î’avis des gens de notre grand-conseil de par-deyà. Voyez le V. tome desordonnances de la troisième race , page

S>°-( A )

Conseil de Valenciennes , (grand)