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Védit de 1637, par laquelle entre autreschoses il supprima tous les contrôleurs quiavoient été établis pour les bénéfices, & or-donna que les actes feroient insinués èsgreffes des diocèses. Cette déclaration futenregistrée au parlement avec plusieurs mo-difications , notamment que I’insinuationfera faite au greffe des insinuations, & nonpas des diocèses.

Contrôles des Billets , voye\ ci-après Contrôle des Actes sous si-gnature PRIVÉE.

Contrôle des Bois du Roi , voye\Contrôle des Domaines et Bois.

Contrôle des Chancelleries , estle double registre que l’on tient des lettresqui s’expédient, tant en la grande chancel-lerie de France, que dans les autres chancel-leries près les cours & présidiaux. i Voye\ ladéclaration du 24 Avril 1664 , pour le con-trôle de ces lettres. Hift. de la chancellerie,tome I y pag. 5 6 g.

Contrôle des Dépens , a été établipar édit du mois de Décembre 1635. Parcet édit & par celui du mois de Mars 1639,îl fut créé des contrôleurs des tiers-référen-daires dans tous les parlemens, cours &jurifdictionsdu royaume, à l’effet de faire lecontrôle , c’est-à-dire tenir registre de tousles dépens taxés par les tiers-référendaires.

La motif apparent de cet établissement aété que les contrôleurs des dépens examine-roient les taxes des dépens, pour voir sielles font justes;mais dansl’exécution,ce con-trôle Íq borne à la perception d’un droit pourchaque article de la déclaration de dépens.

Par édit du mois d’Avril 1667 , ces offi-ces de contrôleurs & les droits de contrôlefurent réunis aux domaines du Roi, pour êtreperçus à son profit par le fermier généralde ses domaines.

Au mois de Mars 1694 , il y eut un éditqui supprima tous les offices de contrôleursdes tiers - référendaires créés en 1633 &1(639 , & créa de nouveaux offices fous letitre de contrôleurs des déclarations de dé-pens ; savoir, huit pour les conseils du Roi,avec attribution de 18 deniers pour livre,& vingt contrôleurs pour le parlement deParis, cour des aides & cour des monnoies.II en fut auffi créé pour tous les autres tribu-naux , & on leur attribua à tous le droit de

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6 deniers pour livre du montant de tous lesdépens , frais , dommages & intérêts , letout exigible lorsque les déclarations ont étésignifiées.

Mais par plusieurs édits des années 1694,'1793 & 1698 , tous ces offices de contrô-leurs des dépens ont été réunis aux commu-nautés des procureurs de chaque tribunal.V^oye\ le recueil des réglemens concernantles procureurs.

Contrôle du Domaine , ou desDomaines & Bois, est le double regis-tre que l’on tient de la recette du domainedans chaque bureau ou généralité.

II fut créé un office de contrôleur du do-maine dans chaque recette, par édit du 24Janvier 1322 , mais qui ne fut. registré quele 13 Mai 1333.

11 y a eu depuis diverses créations de con-trôleurs généraux , provinciaux & particu-liers , anciens & alternatifs des domaines &bois dans chaque généralité, & notammentpar édit du mois de Décembre 1689 , quileur a attribué le titre de contrôleurs géné-raux des domaines & bois.

Ces offices de contrôleurs des domainesont été unis à ceux de contrôleurs générauxdes finances de chaque généralité , par unedéclaration du 13 Mai 1692 , à l’exceptionnéanmoins de ceux des généralités de Paris,Amiens , Dijon, Montpellier , & des pro-vinces de Bretagne & de Dauphiné.

Contrôle des Élections, fut établipar édit du 24 Janvier 1322 , dans chaqueélection & recette des aides , tailles, octroiséquivalons, impositions & fermes. On adepuis attribué aux contrôleurs la qualitéd’élu , & les mêmes droits.

Contrôle des Exploits ; ce motsignifie principalement la mention qui estfaite d’un exploit fur un registre public des-tiné à cet effet ; il signifie auffi la mentionqui est faite de cet enregistrement ou con-trôle fur l’exploit même.

Par un édit du mois de Janvier 1634 »suivi d’une déclaration du 18 Août 1633 ,registrée le 7 Septembre suivant, il fut or-donné qu’il seroit tenu un contrôle des ex-ploits de premiere demande de principal &intérêts, saisies réelles & mobiliaires, signi-fications de transports , &c. mais ces édit& déclaration n’eurent point d’exécution.