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póiit. tom. I, quefl. jv & v , & Witasse ,traité de la pénit. quefl. iij , secl. r , L ,3 ; art.-1 ,2,3, &c. (G)
CONTROLE , s. m. (. Jurifprud.) est unregistre double que l’on tient de certainsactes de justice , de finances, & autres,tant pour en astìirer l’existence que pourempêcher les antidates. Ce terme contrôlea été formé des deux mots contre , rôle.à'Les registres de contrôle en général nefont point publics , c’est-à-dire , qu’on neles communique pas indifféremment à tou-tes sortes de personnes, mais feulementaux parties dénommées dans les actes, & àleurs héritiers, succestèurs ou ayans cause ;à la différence des registres des insinuations,qui font destinés à rendre public tout ce quiy est contenu , & que par cette raison oncommunique à tons ceux qui le requièrent.V. Varrêt du conseil du 6 Février ijzy.
II y a plusieurs sortes de contrôles qui ontrapport à l’administration de la justice ; telsque le contrôle des actes des notaires, celuides exploits , celui des dépens , & autresque l’on va expliquer dans les subdivisionssuivantes, & au mot Contrôleur.
Contrôle des Actes ecclésiasti-ques , voye\ ci-après CONTRÔLE DESBénéfices.
Contrôle des Actes devant No-taire , voye\ ci-après CONTRÔLE DESNotaires.
Contrôle des Actes sous seingPRIVÉ , voye\ dans les subdivisions suivan-tes à IV.
Contrôle des Actes de voyage ,
Voye\ ci-après CONTRÔLE DES GREFFES.
Contrôle des Amendes , est ledouble registre que l’on tient de la recettedes amendes qui se perçoivent pour diffé-rentes causes dans les tribunaux.
Contrôle des arrêts au Parle-ment , est un droit qui se perçoit pourl’expédition de chaque arrêt, à proportiondu nombre des rôles qu’elle contient ; legreffier en peau qui a fait l’expédition , laporte au contrôleur , lequel en fait men-tion fur un registre destiné à cet usage , &perçoit le droit de contrôle.
Contrôle des Aides 9 est le doubleregistre que l’on tient de la recette des aides.Contrôle des Bans de mariage ,
C O N
étoit un double registre que l’on tenoit cî-devant de la publication des bans de ma-riage ; il fut établi par édit du mois de Sep-tembre 1697 , suivant lequel on devoit en-registrer tous les bans de mariage , soitqu’ils fiistent en effet publiés ou obtenus pardispense, de maniéré que les parties ne pou-voient se marier qu’après l’enrégistrement& contrôle des bans , & il étoit défendu àtous curés , vicaires & autres , de célébreraucun mariage qu’il ne leur fût apparu de cecontrôle. II fut à cet effet créé par le mêmeédit des offices héréditaires de contrôleursdes bans de mariage dans toutes les princi-pales villes & bourgs du royaume. Ces offi-ces de contrôleurs de bans de mariage fu-rent supprimés par édit du mois de Mars1702 , portant que le droit de contrôle fe-roit dorénavant perçu au profit du Roi. Cedroit a été depuis supprimé.
Contrôle des Baptêmes , étoit undouble registre des actes de baptêmes , quiétoit tenu par des contrôleurs établis à ceteffet par édit du mois d’Octobre 1706 , doncl’exécution fut ordonnée par autre édit dumois de Février 1707 ; ce qui a été depuissupprimé. Présentement les curés font obli-gés de tenir deux registres des baptêmes ,mariages & sépultures ; mais ce n’est pas uncontrôleur qui tient le double registre , cefont les curés eux-mêmes Voye\ BAPTÊ-MES , Registres , Mariages , Sépul-tures.
Contrôles des Bénéfices ou Ac-tes ecclésiastiques , fut établi par éditdu mois de Novembre 1637 , pour prévenirles fraudes qui se commettoient dans les pro-curations ad refignandum } &antres actes con-cernant les bénéfices. Cet édit ordonne defaire contrôler ces actes ; savoir, les procura-tions pour résigner avant de les envoyer àRome, & les présentations , collations , &autres actes concernant les bénéfices; l’impé-tration & posièstiond’iceux , & les capacitésrequises pour les posséder, dans un mois auplus tard après la date de ces actes.
Cet édit a été enrégistréau grand-conseil,& y est observé ; n’ayant point été adrestêau parlement dans le temps , il n’y fut pointenrégistré , & n’y est point observé. Le Roidonna une déclaration au mois d’Octobre1645, contenant plusieurs modifications fur