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Tome neuvième.
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nommés par les états. L’instruction du 2 rdu même mois faite fur cette nouvelleaide ordonnée peur la guerre, marquequ’elîe deveit commencer le premier Fé-vrier suivant, & qu’elle consistoit endouze deniers pour livre fur toutes lesmarchandises vendues ou échangées , lahuitième partie de la vente du vin endétail, & vingt francs d’or par muid de sel.

11 y eut dans la fuite quelques change-mens ou augmentations faits dans ces ai-des ou subíides ; mais comme elles onttoujours íiubíisté depuis, la fonction, tantdes élus distribués dans les provinces, quedes généraux conseillers à Paris s’est austìperpétuée depuis ce temps.

On a vu que dans les commencemens ,les généraux députés fur le fait des aidesétoìent nommés & établis par les troisétats : mais bientôt le Roi fe réservade nommer à ces offices , ce qui a tou-jours duré depuis. On voit cependantdans une ordonnance du 2 6 Février 1413.,que dans le cas de vacance d’un offi-ce , les autres généraux élisaient un sujetauquel le Roi donnoit des provisions.

11 eurent d’abord la qualité de géné-raux supérintendans , généraux députés.Toutes les lettres du Roi Jean leur fontadressées fous le nom de généraux thré-Jbrìers. Celles de Chastes V son fuc-cesièur les nommer!t généraux conseillers ,& c’efì fous ce nom qu’iîs ont toujours étéconnus depuis. Us avoíent tcus indis-tinctement cette qualité de généraux con-seillers , jusqu’en 1398 que Gérard d’A-thies archevêque de Besançon fut le pre-mier décoré du titre de prés dent en lachambre de la justice des aides ; qualitéà laquelle étoit toujours jointe celle degénéral conseiller.

Leur origine qu’ils tiraient de Passem-blée des états généraux du royaume, fit qu’ily eut pendant très-long-temps parmi euxles personnes les plus distinguées , soitdans l’état ecclésiastique , soit dans la no-blestè ; on trouve même à leur tête desprinces du sang. Charles d’Albrct, conné-table de France , couíin-gèrmain du roiCharles VI, fut commis par lettres du 8Ocsi.bre 1401 , pour présider outre & pardessus les généraux conseillers. Louis , ducd’Qrléans, frere du Roi, obtint pareilles

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lettres le 18 Avril 140a. Philippe de Francsduc de Bourgogne , oncle du Roi, en eutde semblables le 24 Juin 1402; & pareille-ment Jean , duc de Berri, austi oncle duRoi : & il paroît par un mandement du6 Mais 1402 , donné par ces trois der-niers Princes , qu’ils exerçoient cettefonction conjointement.

. Austi les Rois ont-ils donné aux offi-ciers de cette compagnie les marques dela plus grande considération: ils prêtoientserment entre les mains du Roi : ils astif-toient quelquefois au conseil du Roi, ain-si qu’on le voit par plusieurs ordonnancesdonnées par le roi en son conseil , oùétoient les généraux conseillers fur le faitde la guerre. Un grand nombre d’autresfont rendues par le roi à la rélationdu conseil étant en la chambre des aidesordonnées pour la guerre. Charles V ,par son ordonnance du mois d’Octobre1374, c;r nommant les conseils des tu-teurs de ses enfans, y place entr’autresun général conseiller fur le fait des aides,ils avoient pouvoir , en appellant aveceux des gens du grand & étroit conseil ,d’augmenter , diminuer , interpréter lesinstructions & ordonnances faites fur lesaides. Une ordonnance du 6 Décembre1373, leur donne pouvoir d’envoyer desréformateurs dans les diocèses, quant au faitdes aides ; &: effectivement on voit queplusieurs d’entr’eux ont eu cette fonction.

Ces généraux conseillers , outre l’ad-ministration de la justice , avoient encorela direction de la finance , qu’ils ontconservée pendant long-temps ; c’est-à-dire , qu’ils avoient seuls droit a ordonnerla distribution des deniers provenants desaides. Aucune dépense ne pouvoir êtrepassée dans les comptes des receveurs desaides, qu’en vertu des lettres signées parles généraux. Ils avoient le pouvoir d'é-tablir les élus , receveurs , grenetiers,contrôleurs , commissures, fergens , &-autres officiers ; de les substituer & re-nouvelles , de les corriger & punir ; &la connoiffance de toutes ces matièresétoit interdite au parlement, à la cham-bre des comptes, & autres juges & officiers.

Leur nombre n’étoit pas fixe : il y eneut neuf nommés .en 1355. par les étatsgénéraux, savoir, trois de chaque état.