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des habitans de Puy-la-Roque, par d’autreslettres des mêmes mois & an.

Les privilèges accordés en la même annéeà la ville de Cahors, portent entr’autres cho-ses, que les habitans de cette ville sermentexerrípts du droit de franc- fief , pour les biensnobles qvf’ils acquerroient dans la fuite ,quand même ces biens seroient situés dansdes fiefs ou arricre-fiefs du roi, Sc quand mêmeils les auroient acquis de personnes noblesou ecclésiastiques. i

Les habitans de Puy-Mirol dansl’Agenois,obtinrent auíli au mois de juin de la mêmeannée des privilèges, portant qu’ils jouiroientdes fiefs Sc autres droits nobles qu’ils posté -doient depuis 30 ans; qu’ils jouiroient pareil-lement des fiefs Sc autres droits nobles qu’ilspourroient acquérir pendant l’efpace de dixans dans le duché d’Aquitaine, pourvu cepen-dant qu’il n’y eût point de forteresse fur ces fiefsni d’arriere-fiefs qui relevaflent deces fiefs.

Les habitans de Saint-Antonin obtinrent lemême privilège pour dix ans, pourvu qu’il n’yeût pas de justice attachée au % fiefs qu’ilsache-teroient ; on leur remit seulement les droitspour le passé.

Les mêmes conditions furent imposéesaux habitans de Moilíac.

La ville de Fleurence obtint aussi en 1371pour ses habitans, le privilège d’acquérirpendant cinq ans des fiefs nobles Sc militai-res , pourvu qu’il n’y eût point de justiceattachée, Sc à condition qu’ils ne rendraientpoint hommage de ces fiefs. Ce terme de cinqans fut ensuite prorogé jusqu’à huit.

Charles V accorda aussi en 1371 des let-tres aux habitans de Rhodes, portant qu’ilsseroient exempts du droit de franc fief pourles biens nobles relevans du roi, qu’ils acquer-roient hors du comté de Rouergue , Sc desterres appartenantes au comte d’Armagnac.

H exempta pareillement des francs-fiefs lesbourgeois de la Rochelle , mais seulementceux qui auroient j co livres de rente.

L exemption fut accordée pour zo ans en1369 aux habitans de Lauserte, à conditionqu ils n acquerraient point des hommages ,des forteresses Sc des aïeux d’un grand prix.

Charles VI exempta des francs-fiefs leshabitans de Condom.

Ceux de ; Bourges en furent exemptés en1438 , Sc ceux d’Angers N du Mans en 1483.

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Plusieurs autres villes obtinrent en diverstemps de semblables exemptions.

Il fut nommé par Charles VI en 1388deux commissaires dans chaque prévôté ,sor le fait des acquisitions faites par les gensd’église & personnes non nobles , avec desreceveurs fur les lieux; Sc depuis par deslettres du 8 juillet 1394 , il confirma ce quiavoit été fait par ces commissaires touchantles francs-fiefs ; Sc depuis nos rois ont detemps en temps nommé de semblables com-missaires pour la recherche des francs-fiefs.

Par des lettres patentes de 1445 , CharlesVII ordonna que les trésoriers de Francepourroient contraindre toutes personnes nonnobles ou qui ne vivoient pas noblement,de mettre hors de leurs mains tous les fiefsqu’ils possédoient par succession ou autre-ment , sans en avoir suffisante provisiondu roi, ou de les en laisser jouir en payantla finance au roi, telle que lesdits trésoriersaviseraient.

Louis XI donna des lettres patentes enforme d’amortislement général pour tousles pays de Normandie, pour les nouveauxacquêts faits par les gens de main-morte &pour les fiefs Sc biens nobles acquis par lesroturiers, portant qu’après 40 ans tous fiefsnobles acquis par des roturiers seroient ré-putés amortis, Sc que les détenteurs 11c se-roient contraints d’en vuider leurs mainsni d’en payer finance : ces lettres portoientmême, que tous roturiers ayant acquis deshéritages nobles en Normandie étoient an-noblis 8 c leur postérité.

François I, par ses lettres du 6 septembre15 zo, défendit à tous roturiers de tenir deshéritages féodaux.

Henri II enjoignit, le 7 janvier r547 , àtoutes personnes non nobles possédant fiefs,d’en fournir déclaration pour en payer ledroit.

Charles IX, par des lettres patentes du fseptembre ryyr , nomma des commissairespour procéder à la liquidation de la financedûe à cause des droits de franc fief 8 c nou-veaux acquêts, Sc ordonna que tous les ro-turiers Sc non nobles fourniraient leur dé-claration de tous les fiefs , arriéré-fiefs, héri-tages , rentes Sc possessions nobles qu’ils te-noient dans chaque bailliage Sc sénéchaussée.

Henri IV nomaaa aussi des commissai-