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sujets du roi. Le recueil de ces formulesfut imprimé en un volume 222-4°, en r 668.II ne paroît pas que l’on ait fait le mêmetravail fur les autres ordonnances.

Cependant par un édit du mois de mars1673,1e roi annonça encore qu’il avoirestimé nécessaire de faire dresser en for-mules les actes & procédures les plus ordi-naires , en conformité des nouvelles ordon-nances , pour être lefdites formules portées.dans chaque siégé , fy y être observées fansaucun changement ; & pour faciliter l’ob-servation de ces formules fy ôter tout pré-texte de s’en écarter , il ordonna que cesformulés seroient imprimées, & que lesofficiers publics fe servir oient de ces im-primés , tant pour les originaux que poul-ies copies de leurs ades; dans lesquellesformules ils rempliroient à la main lesblancs de ce qui seroit propre à chaqueade. Les motifs allégués dans cet édit,étoient de rendre le style uniforme danstous les tribunaux ; de prévenir les fautesoù tombent souvent des copistes peu intel-ligens ; de rendre llinstruction des procèsplus prompte fy plus facile, & de diminuerles frais. Ces formules imprimées aboientparu si commodes , que l’on s’en fervoitdéjà dans l’instrudion de différentes affairesfy procès, & que néanmoins les parties n’entiroient point d’avantage , vu qu’on leurfàiíoit toujoùrs payer les mêmes droitsque si les ades étoient entièrement écritsà la main.

L’édit ordonna en conséquence que leshuissiers , fergens, procureurs, greffiers &autres officiers ministres de justice des con-seils de S. M., parlemens* grand - conseil& autres cours, sieges & justices royales,& ceux des justices des seigneurs , mêmedes officialités & autres jurisdidions tantordinaires qu’extraordinaires, seroient te-nus , chacun à leur égard , de se servir,tant pour originaux que pour copies, desformules d’exploits , procédures & autresades judiciaires, pour être les blancs desimprimés remplis , & par eux employés àleurs usages ; qu’à cet effet il seroit dresséun recueil de ces formules , qui seroitarrêté par Sa Majesté, fy envoyé danstoutes les cours premieres & principales,pour y avoir recours fy servir de modele

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aux imprimés des formules'.

Qu’il seroit. fait un autre recueil desformules des contrats , obligations fy autresades les plus communs fy usités, fy quifont journellement passés par les notairesfy. tabellions , soit royaux , apostoliques, oucîes seigneurs ; comme auffi des lettres demer, connoissemens, chartes parties, fyautres ades fy contrats maritimes, pourservir aux écrivains de vaisteau.

Qu’il seroit pareillement fait un recueildes lettres les plus ordinaires de justice ,finance & de grâce, tant de la. grandechancellerie, que de celles qui fervent prèsles cours fy présidiaux , & des provisionsdes bénéfices & offices , des lettres desarts & métiers, & autres de toute nature.

Que l’on seroit pareillement un recueildes formules des lettres de provisions, pré-sentations fy nominations de bénéfices desarchevêques, évêques, chapitres, abbés, fyautres collateurs & patrons ecclésiastiques,& généralement de toutes les lettres quifont données par les archevêques & évêques ;comme auffi des lettres de maître-ès-arts,de bachelier, de licencié & de docteur entoutes les facultés des universités, & detoutes les autres lettres qui s’expédient dansles secrétariats des universités, fy de cellesqui font données par toutes autres com-munautés ecclésiastiques fy séculières.

Enfin, qu’il seroit auffi fait un recueildes formules des quittances , qui s’expé-dientánnuellementpour les revenus casuelsde S. M., marc-d’or , recette générale desfinances & particulière des tailles, payeursde rentes fur la ville de Paris, & générale-ment par tous les officiers comptables ; en-semble par les rentiers & autres partiesprenantes ; comme auffi des acquits , certi-ficats , passeports, passavants & autres actesqui fervent à la régie de nos fermes & per-ception de nos droits, même des commis-sions des tailles des paroistès.

Que fur les modelés de ces formulesseroient imprimés les exemplaires qui se-roient employés par ceux qui s’en dévoientservir, soit en parchemin ou en papier,suivant l’usage; & que toutes cssformulesimprimées seroient marquées en tête d’unefleur de lis, & timbrées de la qualité & subs-tance des actes.

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