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On devoir, sous peine de nullité desactes, se servir des exemplaires imprimés,trois mois après que les recueils de for-mules auroient été mis au greffe des cours.

Cet édit fut registré au parlement, leroi y séant en son lit de justice, le 23 mars1673. 11 fut registre le même jour en lachambre des comptes, de Tordre de S. M.porté par Monsieur, son frere unique ,assisté du maréchal du Pleífis-Praslin Le desconseillers d’état.

Par une déclaration du 30 juin suivant,le roi ordonna que les recueils de formules& le tarif arrêté en son conseil le 22 avrilprécédent, seroient enrégistrés dans toutesses cours.

Cette déclaration fut portée au parlementde Paris , avec les recueils de formules &le tarif des droits ; mais elle n’y fut pointenregistrée, à cause de Tinconvénient quel’on trouva dans les formules , qui ne pou-voient servir à tous les divers actes dontla disposition est différente, selon les per-sonnes , les lieux & les choses.

Le roi voulant accélérer la perceptiondes droits portés par le tarif des formules ,pour fournir aux dépenses de la guerre qu’ilfàisoit en personne, donna une autre dé-claration le 2 juillet 1673 , par laquelle ilordonna que le travail commencé pourdresser les formules seroit continué &achevé, pour être ensuite procédé à T enre-gistrement de tous les recueils ; & cepen-dant que les commis préposés pour la dis-tribution desdites formules , pourroientvendre & distribuer à tous officiers minis-tres de justice & autres qu’il appartiendroit,le papier & parchemin qu’il conviendrait,marqué en tête d’une fleur de lis , & tim-bre de la qualité & substance des actes,avec mention du droit porté par le tarif ;le corps de Tacte entièrement en blanc ,pour être écrit à la main , ùc. le tout feu-lement jusqu’à ce que les recueils de for-mules fustènt achevés ; après quoi les offi-ciers publics seroient tenus de se servir desformules en la mamere portée par les re-cueils.

(Test de là que le papier & le parchemintimbrés tirent leur origine ; on a cependantconservé le nom de formule au timbre, &quelquefois on donne auíïï ce nom an papierTome X V.

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même ou au parchemin timbrés, à causeque danslescommencemensds étoient des-tinés à contenir les formules des actes, aulieu defquelles on s’est contenté de mettreen tête un timbre Ou marque, avec le nomdes actes ; le projet des formules impriméesayant été totalement abandonné, à causodes difficultés que Ton a trouvées dans T exé-cution.

La formule ou timbre que la ferme gé-nérale fait apposer au papier & parchemindestinés aux actes publics, change ordinai-rement à chaque bail. II y a une formuleparticulière pour chaque généralité.

Outre la formule commune qui est ap-posée sur tous les papiers & parcheminsde chaque généralité, il y en a encore departiculières pour les actes reçus par cer-tains officiers, comme pour les expéditionsdes greffiers , pour les actes des notai-res , pour les lettres de chancellerie, lesquittances de finance, les quittances deville, ùc.

Le bail des formules fait partie de laferme des aides. Aussi ce qui concerne laperception des droits du roi pour les for-mules , est-il traité dans l’ordonnance desaides de 1680 , fous le titre dernier , desdroits fur le papier Ù le parchemin timbre's.

II y a un recueil des réglemens faitspour Tubage du papier & parchemin tim-brés , que Ton appelle communément leRecueil des formules , par le fier Denise t*où Ton trouve tout ce qui concerne cettematière.

11 y a auffi un mémoire instructif fur lesdroits de la formule, qui est à la fin dudictionnaire des aides , par le sieur Brunecde Grandmaison. Voye\ PAPIER TIM-BRÉ & Parchemin. (A)

FÒRMULE , ÇPharrn.) prescription,ordonnance , recette , & quelquefois mêmerecipe , est une exposition par écrit de lamatière & de la forme d’un médicamentquelconque, de la maniéré de le préparer ,de la quantité ou dose à laquelle on doitle faire prendre au malade , & de toutesles différentes circonstances qui peuventvarier son a ministration.

L’art de dresser des formules ou de for-muler , est plus essentiel au médecin qu’onne le pense communément, & il suppose