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de droit , \z garantie conventionnelle , &la garantie d’usage.

La garantie de droit ne s’exprimepoint ; elle a lieu constamment, & quel-les que puissent être les circonstances dela vente. Tout homme qui vend un che-val est nécessairement astreint à répon-dre que l’animal lui appartient ; c’estune loi immuable & de rigueur, à la-quelle il ne sauroit se soustraire , partequ’on ne peut, sous aucun prétexte &fans blestèr les bonnes mœurs, transmet-tre une propriété que l’on n’a pas.

La garantie conventionnelle s’étend àtous les engagemens pris par le ven-deur ; il en est indispensablement tenu.

Enfin la garantie d’usage, ut mos re-gionis poftulabat , est relative aux vicesdéclarés par les maximes usitées & reçues,être de nature à annuller la vente.

Ces vices ont été restreints parmi nousà la pouslè , à la morve & à la courbatu-re. Voye\ les coutumes de Sens , art.160 ; de Bar , art. 205 ,• d 1 Auxerre ,art. içi ; de Bourbonnais , art. $$7, &c.Dès que le cheval est atteint de Tune deces maladies , Pacheteur est en droit decontraindre le vendeur à reprendre rani-mai , & à lui restituer le prix donné :redhibere , efi facere ut rursus habeatvenditor quod habuejit.

On ne doit point être étonné que lafacilité de dérober & de pallier pourquelque tems , & au moyen de certainsméiicamens , les signes caractéristiquesde cette espece de courbature, qu’un fluxconsidérable d’humeurs par les nasauxdécele, ainsi que les symptômes évidensde la pousse & de la morve, qui d’ail-•leurs ont été regardées comme des mala-dies incurables, ait suggéré une disposi-tion qui obvie aux fraudes que cette mê-me facilité peut occasionner ; mais il estsurprenant que la jurisprudence varie &différé sur la durée de faction redhibi-toire , admissible dans ces trois cas. II estdes pays où Pacheteur doit se pourvoirdans les huit jours , à compter de celuide la délivrance du cheval. Voye\ lacoutume de Bourbonn. art. 87 ; Coquil-le , inflit. au droit franc. Vancienne or-donnance de la police de Paris 3 &c. II

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en est d’autresoù Pusage est d’en accor-der quarante , après lesquels le vendeurest à couvert & à Pabri de toutes recher-ches. Voye\ la coûtume de Bar , article205. Voye\ les commentaires de Laina-ge fur la coutume de Normandie , deL’acle en garantie , &c.

Quoique la fixation du plus court deces délais soit autorisée sur le risque desévénemens qui peuvent arriver dans l’es-pace & dans la circonstance d’un termeplus long , il est certain qu’elle n’en estni plus juste, ni moins illusoire. En pre-mier lieu, la condition de l’afcheteur estassez favorable pour qu’on ne doive pascraindre de prendre tous les partis &toutes les voies capables de réprimer dansle vendeur des infidélités qu’il commetencore avec plus de hardiesse, lorsquela loi même qui la condamne ne lui in-terdit pas toutes les exceptions captieu-ses qu’il peut employer pour en abuser.S’il est vrai , en second lieu, qu’il soitpossible de faire disparuttre au-delà deshuit jours prescrits & pendant le coursd’un mois entier , les symptômes princi-paux & univoques des maladies donc ils’agit, par le secours de quelques reme-des que je n’indiquerai point ici, parcequ’il seroic dangereux de mettre de pa-reilles armes dans des mains qui ne fontque trop disposées à s’en servir , il fautnécessairement convenir que les coutu-mes & les ordonnances qui prescriventfaction en rédhibition , quand elle n’estpas intentée dans la huitaine , non-seule-ment ne remplissent pas l’objet qu’ellessemblent & qu’elles doivent s’être d’a-bord proposé, mais favorisent en quel-que maniéré la mauvaise foi du vendeur.II seroit donc à souhaiter que tous lestribunaux , auxquels de semblables con-testations font déférées, prononçassentuniformément &d’après un principe gé-néralement établi pour Pentiere sûretédes acheteurs, tel que celui qui est suivirigoureusement au parlement de Rouen.V. Basnage.

Persuadés au surplus de Pinutilité denos réflexions fur toutes les ruses & furtous les artifices pratiqués par la plusgrande partie des marchands de chevaux,