8io G A R
de France sòus le régné de François pre-mier, fut nommé pour remplir la mêmefonction par des lettres du 6 septembrei?88 , par lesquelles le roi le commit àl’exercice de la charge & état de son chan-celier , sous le titre toutefois de garde dessceaux , aux honneurs & prérogatives desprécédens gardes des sceaux , & aux gagesde quatre mille écus par an ; & ce parcommission seulement, & pour tant qu’ilplairoit audit seigneur roi. Avant de pro-céder à la vérification de ces lettres, lacour députa vers le chancelier de Chi-verny , pour lui en donner communica-tion ; ces Lettres furent présentées à l’au-dience par de Fontenay, avocat, le 29novembre suivant , & registrées oui &consentant le procureur - général du roi.Le garde des sceaux de Monfholon ha-rangua au lit de justice que le roi HenriIII tint à Tours le 23 mars 1589, poury établir son parlement & interdire celuide Paris.
Henri IV étant parvenu à la couronnepar la mort d’Henri IIIarrivée le pre-m.er août 1589, Monthoîonfo démit vo-lontairement des sceaux entre les mainsde Charles de Bourbon , cardinal de Ven-dôme, qui se trouva alors chef du conseildu roi ; il revint ensuite au palais , où. ilcontinua la profession d’avocat, comme ilfaisoit avant d’être garde des sceaux.
Le cardinal de Vendôme garda les sceauxjusqu’au mois de décembre suivant, remsauquel le roi les lui fit redemander & re-tirer de ses mains par le sieur de BeaulieuRusé, conseiller d’état & seçretaire de sescommandemens, qui porta, les sceaux auroi à Mantes.
Le roi tint pendant quelque tems lesceau en personne, ou le fit tenir par sonconseil, auquel préfidoit le maréchal deBiron. Quand le roi faisoit sceller en saprésence , il mettoit lui-même le visa surles lettres, ou le faisoit mettre par le sieurde Lomenie , conseiller d’état, seçretairedes commandemens de Navarre & du ca-binet , qui avoit la garde des clefs dusceau.
Quand le roi avoit d’autres affaires, illaislòit à son conseil le soin de tenir lesceau, ou bien il faisoit commencer à !
G A R
sceller en sa présence, & laistbit conti-nuer le sceau par son conseil. Quoique lemaréchal de Biron y présidât, il ne met-toit pourtant pas le visa fur les lettres jc’étoit le sieur de Loménie qui y demeu-roit pour cet effet ; & après que le sceauétoit levé , il retiroit les sceaux, les re-mettoit dans le coffre & en gardoit lesclefs. L’adresse des lettres qui a coutumede se faire au chancelier, se faisoit alors,aux conseillers d’état de S. M. ayant lagarde des sceaux près de fa personne ,& les sermens se faisoient entre les mainsdu plus ancien conseiller. Cet ordre futgardé jusqu’au mois d’août 1590, que leroi rendit les sceaux au chancelier de Chi--verny , qui les garda jusqu’à son décès.
Du tems du chancelier de Bellievre ».le roi créa à fa priere , par des lettres enforme d’édit du mois de décembre 1604..»vérifiées au parlement le 14 mars 1605 ,un office de garde des sceaux de France ,en faveur de Nicolas Brulart , seigneurde Sillery, aux mêmes honneurs & pré-rogatives , autorités & pouvoirs des autresgardes des sceaux de France , pour les te-nir & exercer en cas d’absence » maladie,ou autre empêchement dudit chancelier,à condition que vacation advenant de l’of-fice de chancelier, il demeureroit joint& uni- avec. celui de garde des sceaux ,sans qu’il fût besoin de prendre de nou-velles lettres de provisions ni de confir-mation.
Le sieur Brulart de Sillery prêta fer-ment le 3 : janvier 1605 : on vit alors unechoie qui n’avoit point encore eu d’exem-ple ; c’est que le garde des sceaux fut qua-tre ou cinq mois fans avoir les sceaux ,parceque le chancelier les retint jusqu’auvoyage que le roi fit en sa province deLimousin, Cependant 1 ç, garde des-sceauxsiégeoitdans le conseil au-destons du chan-celier , quoiqu’il n’eût point les sceaux.Mais le roi étant arrivé à T ours, fit reti-rer les sceaux des mains du chancelier,pour les mettre en celles du garde dessceaux , lequel les garda toujours depuis,
& en fit la fonction tant que le chance-lier vécut, fans souffrir même qu’il reçûtles sermens des officiers, ni qu’il disposâtdes offices & autres droits dépendans de