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lieur Joachim Seigliere de Boisfranc,garde des sceaux de Monsieur, frere duroi Louis XIV, & Timoléon Gilbert deSeigliere son fils qui étoit reçu en survi-vance , ayant eu ordre de s’abstenir deleurs charges, Monsieur tint lui - mêmeson sceau depuis le mois de septembrejusqu’au 2t> décembre 1687 , qu’il donnades provisions de cet office à M. de Be-chameil de Nointel ; & assez récemmentdans la même maison , les sceaux furentdonnés à M. Baille, conseiller au grand-conseil, qui les a depuis remis à M. deSilhouette ; & par la démission de celui-ci , ils ont été remis à M. l’abbé de Bre-teuil , actuellement chancelier garde dessceaux: ainsi ce qui s’est pratiqué danscette maison en ces occasions & autressemblables, a pu se pratiquer de mêmelong-tems auparavant dans les différentesmaisons des princes apanagistes.

Ce qui pourroit d’abord faire douter sil’office de garde des sceaux peut être sé-paré de celui de chancelier, est que leroi semble n établir pour Tapanage qu’unseul office, qui anciennement n’étoit dé-signé que sous le titre de chancelier, &présentement sous celui de chancelier gar-de de s sceaux; Sc comme il n’appartientqu’au roi de créer des offices dans sonroyaume , le prince apanagiste ne peut pasmultiplier ceux que le roi a établis pourl'apanage. Mais comme l’office de chan-celier simplement ou de chancelier gardedes sceaux , renferme toujours deux fonc-tions différentes, l’une de chancelier ,l’autre de)garde des sceaux, & que cesdeux fonctions ont été considérées commedeux offices différens , réunis en la per-sonne du chancelier, l’usage a introduit quele prince apanagiste peut, quand bon luisemble , faire exercer ces deux offices oufonctions par deux personnes différentes.

Les chanceliers & gardes des sceauxdes apanages font des officiers publicscréés par le roi ; car lorsqu’il établit parédit ou lettres patentes un apanage pourquelqu’un des princes de fa maison , ildonne ensuite d’autres lettres patentespar lesquelles il crée , érige & établit entitre d’office, les officiers nécessaires pourla direction de T apanage, dont le premier

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est le chancelier garde des sceaux ; lesautres officiers inférieurs font un contrô-leur de la chancellerie , deux secretairesdes finances, un audiencier-garde des rô-les des offices, un chauffe-cire, & deuxhuissiers de la chancellerie.

Tous ces officiers font attachés prin-cipalement au sceau ; de sorte que quandla garde des sceaux est séparée de l’officede chancelier , c’est le garde des sceauxqui tient les sceaux du prince pour l’a-panage , & qui fait sceller tout ce qui con-cerne l’apanage ; & dans ce cas les autresofficiers inférieurs font leurs fonctionsprès du garde des sceaux.

La premiere création du chanceliergarde des sceaux est ordinairement faitepar le même édit qui établit Tapanage ,ou par un édit donné dans le même teins :ces offices une fois créés doivent natu-rellement subsister aussi long-tems quePapanage pour lequel ils ont été établis ;le décès d u prince apanagiste, par le moyenduquel fa maison se trouve éteinte , nedevroit pas régulièrement éteindre lesoffices de chancelier & de garde dessceaux , ni les autres offices créés pourl’apanage, de forte que ces offices n’au-roient pas besoin d’être créés de nouveaupour le prince qui succédé à Papanage.II est néanmoins d’usage que quand l’apa-nage passe d’un prince à un autre par suc-cession , fous prétexte que la maison dudéfunt est éteinte par son décès , le roipar des lettres patentes crée de nouveauun chancelier garde des sceaux , & autresofficiers pour l’apanage qui paste à un au-tre prince. Mais par les dernieres lettrespatentes du mois de février 1752 , portantcréation d’un chancelier garde des sceaux,Sc autres officiers pour l’apanage de Louis-Philippe d’Orléans, duc d’Orléans, pre-mier prince du sang , cette création n’a^été faite qu’en tant que besoin seroit.

Quoique ces différentes créations d’offi-ciers soient faites par le roi, on ne peutpas néanmoins les regarder comme desofficiers royaux ; car le roi crée bienTof-fice, maiscen’est pas lui qui y pourvois:il laistè au prince apanagiste la nomina-tion , provision & inífitutiondu chance-lier & garde des sceaux , & des autres