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titre de chancelier & garde des sceauxdu prince ils font seulement chanceliers& gardes des sceaux de l’apanage, parcequ’en ce cas le sceau est moins un droitattaché à la personne du prince , qu’undroit dont il jouit à cause de l’apanage.

On a déjà parlé dans le troisième volu-me de cet ouvrage , des chanceliers d'a-panage en général ; c’est pourquoi l’onne Rattachera ici principalement qu’à cequi concerne singulièrement la fonctionde garde des sceaux de l’apanage , soitlorsque les sceaux sont tenus par le chan-celier, soit lorsque la garde en est con-fiée à quelque autre personne.

L’inftitution des chanceliers des prin-ces de la maison de France est presqueaustì ancienne que la monarchie : on lesappelloit au commencement custodes an-nuli ou jìgilli ce qui fait voir que lagarde du sceau du prince étoit leur prin-cipale fonction , & qu’ils ont porté le titrede garde des sceaux avant de porter celuide chancelier. On les appelloit austì ré-férendaires , parce que c’étoient eux quií'aifoient le rapport des lettres auxquelleson appliquoit le sceau. F'apposition dece sceau servoit adonner l’authenticitéàl’acte ; & cette formalité étoit d’autantplus importante , que pendant long-temselle tint lieu de signature : c’est pourquoiles princes avoient leur sceau , comme leroi avoir le sien.

Sous la premiere race & pendant unepartie de la seconde, lorsque le royaumeétoit partagé entre plusieurs enfàns mâlesdu roi défunt, chacun tenoit fa part ensouveraineté , & avoir son garde-scel ouréférendaire , appelié depuis chancelier ,& ensuite chancelier garde des sceaux.

Lorsque les puînés cesserent de prendreleur part à titre de souveraineté, & qu’ilsreçurent leur légitime en fiefs & seigneu-ries , ils avoient, comme tous les grandsvassaux de la couronne , leur chanceliergarde des sceaux , dont la fonction s’é-tendoit dans toutes leurs seigneuries.

Enfin lorsque la coutume de donner desapanages aux puînés fut introduite , cequi arriva , comme on fait , des le temsde Philippe-Auguste , vers l’an 1209, lesprinces apanagistes continuèrent d’avoir

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leur chancelier garde des sceaux. II est faicmention en plusieurs endroits, de ces chan-celiers gardes des sceaux des princes apa-nagistes, dès le milieu du quatorziem e fiecle, entr’autres des chanceliers des com-tes de Poitiers , de ceux des comtes d’An-jou & de la Marche , ùc.

Le dauphin de France avoir austì sonchancelier garde des sceaux pour leDau-phiné, comme les dauphins de Viennoisen avoient auparavant. Charles V étantdauphin de France Lt duc de Normandie,avoir un chancelier particulier pour cetteprovince , comme les anciens ducs deNormandie en avoient eu.

Présentement le-dauphin n’ayant plusd’apanage, n’a point de chancelier ni degarde des sceaux ; il en est de même dufils ainé du dauphin & des autres prin-ces du sang qui n’ont point d’apanage. Lesprincesses n’ont pas non plus d’apanage nide chancelier & garde des sceaux , à l’ex-ception de la reine , qui a son chanceliergarde des sceaux , comme on l’a dit en sonlieu. Les grands vastaux de la couronnen’ont plus aussi de chancelier ni de gardedes sceaux; de forte que les fils & petits-fils de France , les princes du sang apana-gistes ou régens du royaume , sont les seulsqui aient, comme le roi & la reine, leurchancelier & garde des sceaux. 11 y a néan-moins quelques églises, académies & autrescorps, qui ont leur chancelier particulier ;mais ces chanceliers font d’un ordre diffé-rent » & il n’y a pas d’exemple que la gardedes sceaux dont ils font chargés ait jamaisété séparée de leur office.

On ne voit point si dans les premierstems de rétablissement des apanages ,les princes apanagistes ont eu des gardesdes sceaux autres que leurs chanceliers :c’étoit ordinairement le chancelier quiporroit le scel du prince; mais comme lagarde de s sceaux de France, fur le modeléde laquelle se réglé celle des apanages,a été depuis la troisième race plusieursfois séparée de l’office de chancelier, il sepeut taire aussi que dès l’institution desapanages, le prince ait quelquefois séparéla garde de son scel de l’office de chan-celier : on en a trouvé des exemples assezanciens dans la maison d’Orléans, LeLUll ij