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étant décédé sans enfans le 4 mai 1714.

Les sceaux des princesapanagistes, dontla garde ell confiée à leur chancelier ouau garde des sceaux , font de deux for-tes , savoir , le grand sceau & le contre-scel ou petit sceau ; ils sont l’un &I’autreenfermés dans un coffret couvert de ve-lours, dont le chancelier ou le garde dessceaux a toujours la clef fur lui.

Le grand sceau est ainsi appellé pour ledistinguer, tant du contre-scel ou petitsceau qui est beaucoup plus petit, quedusceau ou cachet particulier du prince.

Les princes apanagistes usent de cirerouge molle pour leur sceau & contre-sceau , de même que le roi en use pour leDauphiné.

L’empreinte du grand sceau représentele prince à cheval, armé de pied en cap, &la légende contient ses noms & qualités ;par exemple, fur le sceau de M. le ducd’Orléans , il y a Louis Philippe d’ Or-léans y duc d’Orléans , de Valois , deChartres , &c. II y a austì ordinaire-ment une inscription sur la tranche dusceau ; par exemple, sur celui de M. leduc d’Orléans, on liíbit ces mots, voxmuta Philippi.

Le contre-scel , qui est beaucoup pluspetit que le grand sceau est aux , armes duprince ; on l’applique au revers du grandsceau ou séparément : il ne faut pas le con-fondre avec le sceau particulier ou cachetdu prince , quoique l’empreinte & la gran-deur soient à peu près de même. Le ca-chet ou sceau particulier qui est gardépar le secretaire des commandemens duprince,ne sert que pour les brevets & au-tres dépêches particulières qui concernentla maison du prince, ou ses terres & sei-gneuries autres que celles qui composentì’apanage ; il supplique comme un cachetordinaire fur le papier ou parchemin, avecun papier qui recouvre la cire ou pâtequi en reçoit l’empreinte, au lieu que lesceau & le contre-scel sont en cire rougenon couverte ; & ces sceaux Rappliquentde maniéré qu’ils font pend ans.

Le sceau se tient ordinairement un cer-tain jour de chaque semaine chez le chan-celier ou chez le garde des sceaux , lors-qu’il y en a un ; chez M. le duc d’Or-

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Iéans c’est le mercredi.

L’audiencier - garde des rôles fait lerapport des lettres qui font présentées ausceau.

Le contrôleur de la chancellerie assisteau sceau.

Le scelleur chauffe - cire applique lesceau lorsque le chancelier ou le gardedes sceaux l’ordonne.

On scelle du sceau du prince toutes lesprovisions & commissions d’offices de ju-dicature & autres pour l’apanage , mêmepour les officiers qui ont le titre d 'offi-ciers royaux ; mais pour les cas royauxle prince n’a que la simple nominationdes officiers ;& fur ces lettres de nomi-nation scellées du sceau de l’apanage, leroi donne à f officier des provisions.

Quoique les chanceliers & gardes dessceaux des princes apanagistes ne soientétablis principalement que pour l’apanage,néanmoins le prince n’a qu’un seul sceau& qu’un même dépositaire de son sceau :le chancelier ou garde des sceaux donneaussi par droit de suite toutes les provi-sions & commissions nécessaires dans lesterres patrimonia'es du prince apanagiste.

II n’est pas d’usage chez les princesapanagistes de sceller sur des lacs de foie,mais seulement en queue de parchemin.

Ce qui est de plus essentiel à remar-quer par rapport au sceau des apanages,c’est qu’il est proprement une portion dufcel royal, ou du moins il y est subrogé,& opéré le même effet, soit pour l’au-thenticité & l’autorité, soit pour purgerles privilèges & hypothéqués qui peuventêtre affectés fur des offices, soit royaux,municipaux ou autres de l’apanage: austìl’audiencier-garde des rôles de la chan-cellerie de l’apanage est-il considéré com-me un officier public , dont les registresfont foi, tant ceux qu’il tient pour lesrôles des offices qui se taxent au conseil,que pour les provisions des offices ; &ceux qu’il tient pour les oppositions quipeuvent être formées entre ses mains,pour raison des offices de l’apanage, soitau sceau ou au titre. Ces oppositions seforment au sceau de l’apanage de mêmequ’au sceau du roi, & elles ont le mêmeeffet qui est de conserver le droit de l’op-