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les arbitres étoient aussi soumis à l’autoritédu préteur , & c’étoit lui qui prononçoit &faisoit exécuter leur jugement auflì-bien quecelui des autres juges. Auffi-tôt qu’un jugeavoir prononcé, soir bien ou mal, il cessoitd’être juge dans cette affaire.

Après le jugement rendu , on accordoitquelquefois au condamné, pour des causeslégitimes , la restitution en entier : c’étoitune action pour faire mettre la chose ou lacause au même état où elle etoit auparavant.On obtenoit cette action , ou en exposantqu’on s’étoit trompé soi-meme , ou en allé-guant que la partie adverse avoir ulede frau-de ' par-là on n’attaquoit point proprementle jugement rendu , au lieu que l’appel d’unesentence est une preuve qu’on se plaint deson injustice.

Si le défendeur , dans les premiers trentejours depuis fa condamnation, n’exécutoitpas le j ugement, on n’en interjettoit pointappel, mais le préteur le livroit à son créan-cier pour lui appartenir en propriété com-me son esclave , nexus creditore addiceba-tur , & celui-ci pouvoit le retenir prisonnierjusqu’à ce qu’il se fût acquitté , ou en ar-gent ou par son travail. Le demandeur deson côté étoìt exposé au jugement de calom-nie. On entendoit par calomniateurs , ceuxqui pour de l’argent suscitent un procès fanssujet. Dans les actions de partage , le défen-deur étoit obligé de faire le ferment de ca-lomnie comme le demandeur.

Enfin , si le juge, sciemment & par mau-vaise foi avoit rendu un jugement injuste , ildevenoit garant du procès , litem faciebatsuam , c’est-à-dire , qu’il étoit contraintd’en payer la juste estimation. Quelquefoismême on informoit de ce crime suivant laloi établie contre la concussion. Si le jugeétoit convaincu d’avoir reçu de l’argent desplaideurs, il étoit condamné à mort suivantìa loi des douze tables. C’en est assez pource qui regarde les jugemens particuliers.Nous parlerons dans un autre article desjugemens publics , dont la connoissance estencore plus intéressante. ( D. J.)

Jugemens publics des Romains,( Hifi. de h jurifpr. Rom.) Les jugemenspublics de Rome étoient ceux qui avoientlieu pour raison de crimes ; ils sont ainsiappelles, parce que dans ces jugemens 1 ac-

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tion étoit ouverte à tout le monde. On peutdonc les définir des jugemens que les juges ,donnés par un commislàire qui les présidoit,rendoient pour la vengeance des crimes ,conformément aux lois etablies contre cha-que espece de crime.

Ces jugemens étoient ordinaires ou ex-traordinaires j les premiers étoient exercéspar des préteurs , & les seconds par descommissaires appellés patricidii Ù duum-viri ? c ecoient des juges extraordinaire-ment établis par le peuple. Les uns & lesautres rendoient leurs jugemens publicstantôt au barreau , tantôt au champ deAîars , & quelquefois même au capitole.

Dans les premiers temps , tous les juge~mens publics étoient extraordinaires ; maisenviron l’an de Rome 6oÇ , on établit descommissions perpétuelles, quefiiones per-pétuas • c’est-à-dire qu’on attribua à cer-tains préteurs la connoissance de certainscrimes , de sorte qu’il n’étoit plus besoin denouvelles lois à ce sujet. Cependant depuisce temps-là il y eut beaucoup de commis-sions exercées , ou par le peuple lui-mêmedans les astèmblées , ou par des commis-saires créés extraordinairement ; & cela àcause de l'atrocité ou de la nouveauté ducrime , dont la vengeance étoit poursuivie,comme , par exemple , dans l’affaire deMilon, qui étoit accusé d’avoir tué Clodius,& dans celle de Clodius lui-même , accuséd’avoir violé les saints mystères. C’est ainsique l’an de Rome 640 , L. Cassius Longinusinforma extraordinairement de l’inceste desvestales. Les premieres commissions perpé-tuelles furent celles qu’on établit pour laconcussion, pour le péculat, pour la brigue& pour le crime de lèze-majesté.

Le jugement de concussion est celui parlequel les alliés des provinces répétoienel’argent que les magistrats préposés pour lesgouverner , leur ont enlevé contre les lois.C est pourquoi Cicéron dans ses plaidoyerscontre Verres, donne à la loi qui concer-noit les concussions, le nom de loi sociale.Ln vertu de la loi julia on pouvoit poursui-vre par la même action ceux à qui cet ar-gent avoit passé , & les obliger à le resti-tuer, quoiqu’il paroisse que la peine de Pexilavoit aussi été établie contre les concussion»naires.