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Vaire acte de jurì[diction } c’est user dupouvoir juridictionnel.

On appelle degrés de ìurifdichon les dif-férens tribunaux dans lesquels on peut plaidersuccessivement pour la meme affaire , &l’ordre qui eft établi pour proceder dans une/ uri [diction inférieure,avant de pouvoir por-t er'l’aftaire à une jurisdiclLon supérieure.

Les Romains avoient trois sortes de juris-d jetions , dont Je pouvoir étoit différent ;savoir , celles des magistrats du premier° rdre qui avoient merum <& mixtum impe-rium , c’est-à-dire, l’entiere jurisdiction ,ou , comme on dìroit parmi nous , haute ,moyenne &' baise juflice, D’autres, d’unordre inférieur, qui n avoient que 1 e mixtumìmperium , dant le pouvoir étoit moinsétendu , & restèmbloit à peu - près à lamoyenne justice, Enfin , il y avoit des juris-dictions simples qui reffembloient aííèz ànos baffes justices. Voye\ci~après JURIS-DICTION SIMPLE. Mais ces diverses j-urif-diciions , quoique de pouvoir différent, neformaient pas trois degrés de jurisdictionpour l’appeî.

Anciennement en France, quoiqu’il y eutdifférons magistrats qui avoient plus ou moinsde pouvoir , on ne distinguait point les de-grés de j uri [diction ; cependant du tempsdeCharlemagne îe comte de chaque provinceconnoissoit d’affaires graves privativementaux premiers, juges appelles contenarii ,sca-bini , racemburgi. Dès le temps de Pépin,il n’étoit pas permis d'aller au roi avantd’avoir plaidé devant le comte & devant lesjuges qui étoient fous lui ; autrement sic’étoit un homme du commun, on ie hattoitde verges ; si c’étoit un homme qualifié , ilétoit puni à l'arbitrage du roi.

Dans les jurisdictions séculières, il setrouvoit en quelques endroits jusqu’à cinqdegrés de jurisdiction. Le premier degré ,c’est-à-dire , Tordre le plus inférieur , estcelui de la baffe ou de la moyenne justice ion peut appeîler de ces justices à la haute ,qui fait le second degré ; de la haute justice,on peut appeîler à la justice royale , qui faitle troisième degré ; & si c’est une prévôtéou autre justice du même ordre, on peut enappeîler au bailliage ou sénéchauffée , quifàít en ce cas le quatrième degré. Enfin , dubailliage ou sénéchauffée , on appelle au par-

JUR

lement , qui fait le cinquième degré.

Pour diminuer le nombre des degrés dejurisdiction , Tordonnance d’Orîéans , art,celle de Rousiìllon , art. Zs , avoientordonné que toutes prévôtés, vigueries ouautres jurisdictions royales & subalternesqui étoient établies dans les villes où il y abailliage ou sénéchauffée auxquelles elles res-sortiffoient, seroient supprimées.

Mais comme cela. ne devoir avoir lieuqu’à mesure que les offices vaqueroient ,l’exécution en fut par-là si long-temps dif-férée , qu’Henri III, par son ordonnance deBlois, art. zS 8 , se contenta d’ordonnerque les offices de ces sieges subalternes se-roient réduits au même nombre où ils étoientsuivant la premiere création.

Cette loi n’ayant pas été mieux exécutéeLouis XV , après avoir supprimé par diffé-rens édits particuliers plusieurs prévôtés ,par un autre édit du mois d’Avril 1749 ?ordonna que toutes les prévôtés, châtelle-nies , prévôtés foraines, vicomtés , vigué-ri es , & toutes autres jurisdictions royalesétablies , íbus quelque dénomination que cefût, dans les villes où il y a bailliage ou sé-néchauflee auxquels elles étoient ressortis-santes , ensemble tous les offices créés &établis pour servir à T administration de lajustice dans ces jurisdictions , demeureroiencsupprimées.

Cet édit a laissé subsister les jurisdictionsroyales refforti fiantes aux bailliages & séné-chauffées , lorsqu’elles ne font pas dans lamême ville.

En quelques endroits, l’appel de la hautejustice est porté directement au bailliage ousénéciiauflte , auquel cas il n’y a que troisdegrés de jurisdiction

Dans les affaires qui font portées reclâ aubailliage royal, il ne peut y avoir que deux.degrés, de jurisdiction..

II en est de même des affaires qui font duresiòrt des cours des aides : iî n’y a jamais,que deux degrés de jurisdictions. En effet,des élections , greniers á sel & juges des.traites, on va directement par appel a lacour des aides.

En matière d’eaux & forêts , il y a ordi-nairement trois degrés, savoir les greniers.& maîtrises, la table de marbre , & le par-lement*

L’ordrer