-52 J U R
que les cours ne l’aient ordonné pour éviterla recousse des accusés durant leur traila-tion, & pour quelques raisons importantesâ l’ordre & au bien de la justice dans les pro-cès qui s’y instruisent ; & en ce cas les pré-lats choisissent tels conseillers-clercs desdi-tes cours qu’ils jugent à propos pour instruire& juger le procès pour le délit commun.
La jurisdichon ecclejìafiique est de deuxsortes ; savoir, volontaire & contentieuse.
La j urisdiction volontaire est ainsi appel-lée, non pas qu’clie s’exerce toujours intervolentes , mais parce qu’elle s’exerce. ordi-nairement fans qu’il y ait aucune contesta-tion des parties; ou s’il y a quelque contesta-tion entre les parties, l’évêque n’en connoîtque sommairement & de piano , comme ilarrive dans le cours des visites & autres oc-casions semblables. Elle s’exerce au for in-térieur & au for extérieur. Celle qui s’exerceau for intérieur & de conscience , s’appellepe'nitencielle , & regarde particulièrementle sacrement de pénitence ; elle est admi-nistrée par les évêques mêmes , par leurspénitenciers , par les curés-& par les confes-seurs.
La junsdichon volontaire qui s’exerce aufor extérieur , consiste à donner des dimis-soires pour chacun des ordres , des permis-sions de prêcher & de confesser; à approuverîes vicaires qui fervent dans les paroisses ,approuver les maîtres & maîtresses des pe-tites écoles ; donner aux prêtres étrangers lapermission de célébrer dans le diocèse, - don-nerla permission de faire des annexescon-férer les bénéfices qui font à la collation del’évêque dans des mois libres ; à ériger , di-viser ou unir des cures & autres bénéfices.Dans toutes ces matières , la jurisdichonvolontaire de l’évêque est aussi qualifiée dejunsdichon gracieuse , parce que l’exerciceen dépend de la feule prudence de l’évêque,& que ceux qu’il a refusés ne peuvent pas seplaindre de son refus ; c’est pourquoi il n’estpas tenu d’en exprimer les motifs.
fl y a encore d’autres actes qui appartien-nent à la jurisdichon volontaire , mais quine font pas de jurisdidtion gracieuse; commela collation des bénéfices à des pourvus decour de Rome , à des présentés par des pa-trons, à des gradués & autres expectans aux-ipiels iiest obligé de conférer, à moins qu’il
J U R
n’y ait des causes légitimes pour les refuser;c’est pourquoi dans ce cas il est obligé d’ex-primer les causes du refus, afin que le supé-rieur puisse connoître si le refus est bien oumal fondé; comme de bénir les églises, cha-pelles , cimetières & les réconcilier; visiterles lieux saints, les vases sacrés & ornemensnécessaires au service divin ; faire la visitedes curés , vicaires, marguilliers , des ré-gens, des pauvres , des pécheurs publics &scandaleux, des monastères ; donner des dis-penses pourî’ordination , des dispenses pourrelever des vœux ou des irrégularités, desdispenses de bans de mariage & des empê-chemens de mariage ; prononcer des cen-sures , accorder des absolutions des cas ré-servés à l’évêque & des censures.
La jurisdichon contentieuse qui s’exercetoujours au for extérieur, est celle qui s’exer-ce avec solemnité & avec les formes pres-crites par le droit pour terminer les diffé-rends des parties, ou pour punir les crimesqui font de la compétence de la jurisdisUonecclejìafiique , suivant ce qui a été expliquéprécédemment ; telles font les causes con-cernant les facromens, les vœux de religionl’office divin , la discipline ecclésiastique &autres purement spirituelles ; telles fontaussi les causes personnelles entre clercs, ondans- lesquelles le défendeur est clerc ; lescauses de réclamation contre les ordres sa-crés ; la fulmination des bulles & autres si-gnatures dont f exécution est adressée à l’of-ìicial de l’évêque.
Au reste,(e privilège des clercs pour la ju-risdiclion ecclejìafiique est restreint à ceuxqui font actuellement au service de quelqueéglise, ou qui étudient dans quelque univer-sité , ou qui font pourvus de quelque béné-fice.
Les réguliers font soumis à hjurisdichon del’évêque , par rapport à la prédication & àla confession ; & pour les fonctions curialesà l’égard de ceux qui poíïedent des cures,pour la réclamation contre leurs vœux & latranslation à un autre ordre.
Les laïques mêmes font en certains cassoumis à la jurifdislion contentieuse de l’é-vêque ,• savoir pour les demandes en accom-plissement ou en nullité des promesse demariage quoadfxdus, pour les demandes çndissolution de mariage, pour qauíe d’im-