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junsdictions domestiques ) ou familières &économiques.

Le terme de \urif diction przVée est quel-quefois opposé à celui de juri[diction publi-que ou ]iirisdiction royale. Voye\ ci-devant

Juge privé & Juge public. ( A )

JuRISDICTION DE PRIVILÈGE , estcelle qui est établie pour connoítre des cau-ses de certaines personnes privilégiées. V.çi-devam JUGE DE PRIVILÈGE. ( A)JuRISDICTION PROPRE , est celle quele jugea de son chef, à la différence de cellequi lui est commise ou déléguée. Voye\ J U -RISDICTIQN DÉLÉGUÉE. {A)

JURISDICTION PROPvOGÉE,est celle qilipar le consentement des parties est étenduefur des personnes ou des biens qui autre-ment ne íeroient pas soumis au juge que lesparties adoptent. Voye\ PROROGATIONDE JURISDICTION. {A)

JURISDICTION QUASI EPISCOPALE.J/oye\ ci-dei’ant après Varticle JURISDIC-TION EPISCOPALE. {A)

JURISDICTIONS RÉELLES,font les jus-tices féodales qui sont attachées aux fiefs , à!a diftérence des justices royales qui ne fontpoint attachées singulièrement à une glebe,& des juri(dictions personnelles ou de pri-vilèges qui nsont point de territoire , mais«'étendent seulement sur les personnes quileur sont soumises. {A)

JuRISDICTION royale, est un tribu-nal où la justice est rendue par des officierscommis à cet effet par le Roi, à la diffé-rence des jurisdictions seigneuriales quifont exercées par les officiers des seigneurs ;des jurisdiCHons municipales qui sont exer-cées par des personnes choisies par les ci-toyens entre eux , & des jurisdiílions ec-clésiastiques qui sont exercées par les offi-ciers des ecclésiastiques ayant droit de jus-tice.

H y a différons ordres âe jurisdictionsroyales , dont le premier est composé desparlemens, du grand-conseil, & autres con-seils souverains , des chambres des comp-tes , cours des aides , cours des monnoies,& autres cours souveraines.

Le second ordre est composé des baillia-ges & sénéchaussées & sièges présidiaux.

Le troisième & dernier ordre est com-posé iles prévôtés, mairies, vigueries,

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vicomtés, & autres jurisdiílions sembla*blés.

Les bureaux des finances , amirautés ,élections , greniers à sel, & autres jugesd’attribution & de privilège, sont aussi desjurisdictions royales qui reffortissent nue-ment aux cours souveraines ; les gruries ro-yales restbrtissent aux maîtrises ; celles-ci kla table de marbre , & celles-ci au parle-ment.

Les jurifdiCHons royales ordinaires con-noiíTentde plusieurs matières à l’exclusiondes jurisdicîionsseigneuriales , comme desdixmes , des cas royaux, des substitutions ,&c. V. ci-aprèsJmriCE royale. {A)

JuRISDICTION SÉCULIÈRE OU TEM-PORELLE ; on comprend sous ce termetoutes les jurisdictions royales , seigneuria-les & municipales. On les appelle /iculierespour les distinguer des jurisdictions spiri-tuelles ou ecclésiastiques.

11 n’appartient qu’à la jurisdiClion sécu-lière , d’ufer de contrainte extérieure, & deprocéder par exécution des personnes & desbiens. Voye\ JURISDICTION ECCLÉSIAS-TIQUE. {A)

JURISDICTION SEIGNEURIALE estcelle qui appartient à un seigneur de fiesayant droit de justice , & qui est exercéepar son juge. fsoyq ci-après JUSTICE SEI-GNEURIALE. ( A)

JURISDICTION simple , appellée chezles Romains jurisdiClio simplement, étoitcelle qui consistoit seulement dans le pou-voir de juger/elle n’avoit point le pouvoirappelle merum imperium, ni même le rnix-tum , qui reviennent à peu-près à la haute& moyenne justice ; c’est pourquoi cettejurisdiClion simple est comparée par nosauteurs à la baise justice , & appellée quel-quefois par eux minimum imperium, com-me qui diroit la plus basse justice , celle quia le moins de pouvoir.

Mais, quoique les Romains distinguassenttrois sortes de jurisdiClion savoir , merumimperium ^mixtum imperium & jurisdiClio,comme parmi nous on distingue trois sortesde justice, la haute, la moyenne & la bastè,le rapport qu'il y a entre ces différentes jus-tices des Romains & les nôtres, n'est pasbien exact pour la compétence ; car la jurisdiQionsimple qui étoit la moindre, com-