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Tome dix-neuvième.
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prenoît des choses qui, parmi nous, n’ap-partiennent qu'à la moyenne justice.

La jurisdiction simple appartenois auxmagistrats municipaux , tels que les édiles& les décemvirs. Quoiqu’ils n’eussent pas lemerum ni le mixtum imperium , ils ne lais-soient pas a’avoir quelque pouvoir pour faireexécuter leurs jugemens, fans quoi leur ju-risiitlion eût été illusoire ; mais ce pouvoirétoit seulement modicci coercitio ; ils pou-voient condamner à une amende legere,faire exécuter les meubles du condamne ,faire fustiger les esclaves, & plusieurs autresactes semblables qu’ils n’auroient pas pufaire s’ils n’avoient eu quelque forte depouvoir appellé chez les Romains imperium.

On p ouvert déléguer la jurisdiílion sim-ple , de même que celle qui avoit le merumou mixtum imperium, comm’il paroît parce qui est dit au titre de officioejus cui man-data ejì jurisdictio. II faut même remarquerquo celui auquel elle étoit entièrement com-mise , pouvoit subdéléguer & commettreen détail les affaires à d’autres personnespour les juger ; mais ces simples déléguésou subdéiégués n’avoient aucune jurisdic-tion mêm ssimple ; ils ne pouvoient pas pro-noncer leur sentence , ni les faire exécutermême per modicam coercitionem. II avoitnotionem tantàm , c’est-à-dire , le pouvoirseulement de juger comme l’avoient les ju-ges pédanées, & comme font encore parminous les arbitres.

Voye\ Loyfeau , de offices , liv. I. chap.r. ti°. 3 J & suivans ; la jurisprudencesranfoise de Helo , titre des jurísdiclionsromaines , & ci-devant JURISDICTIONCOMMISE, {ai)

Jurisdiction spirituelle est cellequi appartient à l’égUse de droit divin, pourordonner de tout ce qui concerne la foi &les facremens , & pour ramener les sidellesà leur devoir par la crainte des peines spi-rituelles. Cette jurisdiction ne s’étend quefur les anies , & non fur les corps ni fur lesbiens; elle ne peut user d’aucune contrainteextérieure. Voy. ci-devantìv risdictionecclésiastique, [ai)

Jurisdiction subalterne est cellequi est inférieure a une autre j mais on en-tend singulièrement par ce terme les justicesseigneuriales. Voyf{ ci-uevunt Justiceseigneuriale. {A) 1

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JURISDICTION SUPER ïeure est cellequi est établie au-dessus d’une autre pourréformer ses jugemens lorsqu’il y échet. V.ci-devant JURISDICTION INFÉRIEUREet Justice supérieure. {A)

Jurisdiction temporelle signifie-quelquefois la ju/Uce séculière en général,ou une jurisdiílion séculière quelquefoisausll l’on entend par-íá une justice seigneu-riale qui appartient à des ecclésiastiques ,non pas pour connoître des matières ecclé-siastiques , mais pour connoître des affairesprophanes qui s’élevent au-dedans de lajustice qu’ils ont à cause de quelque fief.Voyeï JuRTlCE TEMPORELLE. {A)

Jurisdiction volontaire est cellequi s’exerce fur des objets pour lesquels iln’y a pas de contestation entre les parties,comme pour les tutelles & curatelles ,garde noble & bourgeoise , pour les adop-tions , les émancipations , les affranchistê-mens, les inventaires. On appelle cettejurisdislion volontaire , pour la distinguerde la contentieuse qui ne s’exerce que furdes objets contestés entre les parties.

Les notaires exercent une partie de la }u-risdiCúon volontaire, en recevant les con-trats & testamens ; mais ils ne le font qu’aunom d’im juge dont ils font en cette parti®'comme les greffiers.

11 y a aussi une partie de la j unsdictionecclésiastique que l’on appelle jurisdiClionvolontaire , dont l’objet est la collation li-bre des bénéfices, l’érection des nouvelleséglises, les permissions de prêcher , de con-tester, & autres actes semblables. TAoye\ ci-devant J URISDICTION ECCLÉSIASTIQUE.

JURISPRUDENCE , f. f. est la sciencedu droit, tant public que privé , c’est-à-dire , la connoissance de tout ce qui estjuste ou injuste.

On entend aussi par le terme de Juris-prudence , les principes que l’on fuit en ma-tière de droit dans chaque pays ou danschaque tribunal ; l’habitude où l’on est dejuger de telle ou telle maniéré une question,& une fuite de jugemens uniformes fur unemême question qui forment un usage.

La Jurisprudence a donc proprementdeux objets , l’un qui a la connoiíìànce dadroit , l’autre qui consiste à en faire l'ap-plication.