JUS

devant au mot Conseil de GUËRS.É.

La justice militaire peut condamner àmort ou à d’autres peines plus légeres selonla nature du délit. Ses jugemens n’empor-tent point mort civile ni confiscation quandils font émanés du conseil de guerre : il n'enest pas de même quand ils íbnt émanés duprévôt de Parmée ou autres juges ayant ca-ractère public pour juger selon les formesjudiciaires. .

Lorsque le condamne , après avoir luoiquelque peine Iégere, a passé fous le drapeau& est admis à rester dans le coips, le îuge-ment rendu contre lui n’emporte point d in-famie. . 1 ' r k 3

La justice qui est exercée par le prévôt de

l’armée fur les maraudeurs , & pour la poli-ce du camp , est auíïï une, justice militairequi se rend sommairement.

On appelle austi justice militaire , dansun sens figuré, une jurisdiction où la justicese rend sommairement & presque sans figu-re de procès, ou bien une exécution faitemilitairement & fans observer aucune for-malité.

La plupart des justices seigneuriales tirentleur origine de la j ujlice ou commandementmilitaire. (A)

Justice moyenne , ou plutôt Mo-yenne JUSTICE , média justifia , mixtumimperium y est la portion de justice seigneu-riale qui tient le milieu entre la haute & labasse justice. Voye\ ci-aprés Justice sei-gneuriale. (Aj

Justice municipale est celle qui ap-partient à une ville & qui est exercée par lesmaire & échevins on autres officiers qui fontles mémes fonctions. On appelle aussi jujli-eer municipales celles qui font exercées pardes personnes élues par les citoyens entr’eux,^1*5? que les jurisdictions consulaires. Leselechons etoient aussi autrefois des justicesmunicipales. Voyez Loyseau, traité des sei-gneuries , chap. xvj ,& ci-devant JugeMUNICIPAL, (^f)

Justice ordinaire est celle qu’exer-cent les juges ordinaires ; c’est-à-dire , unejurisdiction qui est stable & permanente, &qui est naturellement compétente,pour con-noítre de toutes sortes de matières , à hdifférence des justices d attribution & deprivilège , & des commissions particulièresTome %IX*

JUS i8r

qui font des justice ou jurisdictions extraor-dinaires. Voye\ ci-devant JurisdictIon

EXTRAORDINAIRE & JURISDICTIONORDINAIRE. (J)

Justice-Pairie est celle qui c-st attachéeà une pairie, c’est-à-dire,à un duché ou com-té-pairie. On comprend austi quelquefoisfous ces titres d’autres justices attachées âdes marquisats , comtés à baronies qui ontete erigees a 1 instar des pairies.

1 outes ces jufhces-siai ries ou á Y instar despairies , ne lont que des justices seigneuria-les^ attachées a des terres plus ou moins ti-trées. L’appel de leurs sentences se rele-vé directement au parlement. Voyez. Pai-ries.

Justice par pairs est celle qui est ren-due par les pairs ou hommes de fief du sei-gneur auquel appartient la justice. Ancien-nement la justice étoit rendue par pairs oupar baillijs : il y a en core en Picardie & enArtois plusieurs endroits ou injustice estrendue par les hommes de fief ou par leshommes cottiers, selon la qualité de injus-tice. Voyez. les établiíTemens de S. Louis ,chap.. Ixxj. & les notes de M. de Lauriere ,ibid.

Voye\ austi Ho m me s cottiers, Hom-mes de fies & Justice cottiere-(^)

Justice en pareage ou , comme ondit plus communément, Justice enPARTAGE ou de PARIAGE, estlorsqu’une même justice est tenue conjoin-tement,par le seigneur dominant & par sonvassal, qui s’assbcient mutuellement danscette justice & dans tout ce qui en dépend ,de maniéré qu’ils y ont chacun urt droitCguÎ*-

On trouve de tels pariâmes faits entre desseigneurs particuliers. II y a aussi des justi-cas tenues en pariage avec le roi.

On peut citer pour exemple de ces. j ustí-ces tenues en pariage, celle du bourg d’El-mye , coutume de Chaumon* en Bassigny,Ce pariage fut fait en 1233, entre Thibault,comte de Champagne , au lieu duquel estprésentement le roi , & Pabbaye de Môles-me , ordre de saint Benoît, La charte deThibault porte que l’abbé & les religieux de-Mcltsme Pafibcient lui & ses héritiers com-tes de Champagne,á perpétuitédans toute îat

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