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Justice de ville , est la même choseque justice municipale. Voye\ ci-devantJuge municipal & Justice'munici-pale. {A)

Justice volontaire. Voye\ ci-de-vant JurisdicTion volontaire.

Justice , ( CHAMBRE DE ) Finances.Vous trouverez au mot Chambre de jus-tice , les dates des diverses érections de cessortes de tribunaux e'tablis en France de-puis 1581 jusqu’en 1717, pour la recherchedes traitans qui ont malverse dans leursemplois. C’est astèz de remarquer ici ,d’après un citoyen éclaire fur cette matière,fauteur des Considérât, sur les finances ,I7í8 , 2 vol. in-s°. que les chambres dejustice n'ont jamais procuré de grands avan-tages a Tétât , & qu’on les a toujours vuse terminer par de très-petits profits pour

le roi.

Lòrsqtf en r 66 ^ on mit fin aux poursuitesde la chambre de justice , en accordant uneabolition aux coupables , il ne leur en coûtaque le paiement de quelques taxes. Néan-moins on découvrit pour 384 millions 782mille 512 livres de faussés ordonnances ducomptant : mais la saveur , les requêtes , lesimportunités étayées par de l’argent, effa-ceront le délit , & P effaceront toujours.

D’ailîeurs , rétablissement des chambresde \ustice peut devenir dangereux lorsqu’iln’est pas utile , & les circonstances en ontpresque toujours énervé futilité : le luxeque produit cette énorme inégalité des for-tunes rapides , ìa cupidité que ce luxe vi-cieux allume dans les cœurs , présentent àla fois des motifs pour créer des chambresde justice , & des causes qui en font perdretout le fruit. Les partisans abusent du mal-heur public , au point qu’ils se trouvent à la, n créanciers de Térat pour des sommesimmenses, f ur d es àes tantôt surpris,tantôt chimériques, ou en vertu de traitésdont a e ion est manifeste : mais la corrup-tion des hommes est telle , que jamais cessortes de gens n ont plus d’amis & de pro-tecteurs que dans les temps de nécessités ,& pour lors il n est pas possible aux ministresde fermer i oreuie a toutes l es efpeces de

sollicitations.

Cependant il importeroitbeaucoup d’abolírune fois efficacement les profits excessifs de

Tome XIX.

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ceux qui manient les finances ; parce qu’ou-tre que de si grands profits, dit Tédit duroi de 1716, font les dépouilles des pro-vinces , la substance des peuples , & le pa-trimoine de Tétat, il est certain qu’ils fontla source d’un exemple ruineux pour la no-blesse , & pour toutes les autres conditions.

En effet, tout luxe dans ce royaume pro-cédant de cette cause , loin d’exciter Pému-lation & l’industrie entre les citoyens , nefait que les arracher aux autres professionsqu’ils pourroient embrasser , & les corrom-pre perpétuellement. II leur inspire une avi-dité d’autant plus funeste,qu’en devenantgé-nérala,elle sedérob epour ainsi dire, à la honte.Les meilleures maisons ruinées par les effortsj insensés qu’elles font pour atteindre lefaste des financiers , n’ont plus de ressour-ces que dans des alliances honteuses aveceux , & très-dangereust s par le puissantcrédit qu’elles portent dans ces sortes defamilles. (D. J.)

JUSTICIEMENT , s. m. ( Juristprud . )terme usité en Normandie pour exprimerune exécution de justice. ( A )

JUSTICIABLE , adj. ( Juristprud. J estcelui qui est soumis à la jurifdiction d’unjuge. Chacun en général est jijìiciakle dujuge de son domicile ; c’est pourquoi dansles anciennes reconnoissances concernant ledroit de justice du seigneur , on voir quele reconnoistant confiteturse ejse hominernle van te m & cubantem , & justiciabilem ,&c, ce qui dénote que ce n’est pas le lieu oùTon pastè la journée , mais le lieu où Toncouche qui rend justiciable du juge de celieu; cependant en matière de police chacunest justiciable du juge du lieu où il a com-mis quelque contravention aux réglemensde police, quand même il n’y auroit qu’unedemeure de fait, & non un vrai domicile,& même quand il n’y scroit pas levant Lccouchant. En matière criminelle , on estjujhcia.bie du juge du lieu où le délit a étécommis. On peut aussi en matière civiledevenir justiciable d’un juge autre que celuidu domicile,comme quand il s’agitd’une ma-tière attribuée à un certain juge ; ainsi pour

1 raison d’une lettre de change , on devientjusticiable des consuls : en matière deseaux & forêts , on est justiciable des juges

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