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trois écus un tiers , fans appointer les paf- 1ties à écrire ni à informer.

Les jurifdictions des maîtrises particu-lières , connétablies , élections , greniers àsel, traites foraines , conservations des pri-vilèges des foires , les consuls, les justices& maifons-de-ville , & autres jurifdictionsinférieures, font toutes justices sommaires :vingt-quarre heures après l’échéance del’assignation , les parties peuvent être ouïesen l’audience , & jugées fur ie champ , fansqu’elles soient obligées de fe servir du mi-nistère des procureurs. V~oye\ ^ordonnancede l66j , tit. z4 , articles 24 & 2 5.

Dans tous les tribunaux, les matièressommaires , c’est-à-dire légeres , fe jugentaustì plus sommairement que les autres.Voyez, MATIERES SOMMAIRES- Voye\aujfi déditportant établijsement des con-suls , de Van & Y édit de z 577

pour les bourgeois policiers, & autres éditsconcernans les villes, ( A )

Justice souveraine , est celle quiest rendue par le souverain même , ou enson nom , par ceux qui sont à cet effet dé-positaires de son autorité souveraine ,. telsque les parlemens , conseils supérieurs , &autres cours souveraines. Voye\ Cours ,Juges en dernier ressort x Parle-ment.. (A)

Justice subalterne , fe prend quel-quefois en général, pour tou tQjujìice qui est'subordonnée à une autre ; mais dans le sensle plus ordinaire , on entend par-là. unejustice seigneuriale. (A)

Justice supérieure , signifie en gé-néral toute jujtice préposée sur une autrejujïice qui lui»est subordonnée , à l’este t deréformer ses jugemens lorsqu’if y a lieu.Ainsi , les bailliages & fénécháuflees. fontdes justices supérieures . par rapport: auxprévôtés ; mais par le terme de jujïice su-périeur?' , on entend ordinairement lesjurifdictions souveraines , tels. que les cours& conseils supérieurs. jA\

Justice temporelle , d u tem-porel , est une jujïice seigneuriale appar-tenante à quelque prélat ou autre ecclésias-tique chapitre ou communauté , & atta-chée à quelque fief dépendant de leurs bé-néfices.

Ces sortes de justices temporelles font

JUS

•xercées par des officiers séculiers, § neconnoiíïènt point des matières ecclésiasti-ques , mais seulement des affaires de lamême nature que celles dont connoissentes justices seigneuriales appartenantes a desseigneurs laïcs.

On ne fuit pas en France le chapitrequod clericis extra de foro compétents. ,qui veut que dans ces jurifdictions tempo-relles on juge les causes suivant ie droitcanon, à l’exclusion des coutumes des lieux ;on y fuit au contraire les ordonnances denos rois & les coutumes des lieux.

L’appel des sentences de ces sortes dejurifdictions se releve pardevant les jugesroyaux , de même qu’il s’ohserve pour lesautres jujlices seigneuriales , à quoi estconforme le chapitre fi duobus , §. uit.extra de appelïationibus ; quoique le con-traire soit pratiqué dans la plupart des au-tres états chrétiens, suivant le chap. Ro-mana §. debet autem de appellat. insexto ,qui n’est point observé en France, commeil est noté en la glose de ce chapitre, & quesauteur du spéculum l’a remarque tit. ne:appellat. H. mine trademus , nonobstantque ce dernier texte ait été fait pour laFrance , étant adressé à l’archevêque deReims. Voye\ Loifeau , tr. des seigneu-ries , c h. xv , n. 5 j & fuiv» (A)

Justice vicomtiere , dans quelquescoutumes, comme en Artois & en Picardie;,est la moyenne justice qui appartient dedroit à tout seigneur dès qu’il a un hommede fief, c’est-à-dire , qu’il a un fief dans íà.mouvance.

Elle a été ainsi appellé'e , parce que les.vicomtes dans leur premiere institution,n’avoient que la moyenne justice.

II appartient à la justice vicomtiere deconnoitre de toutes actions pures , person-nelles , civiles ; le vicomtier peut austì don-ner poids & mesures , tuteurs & curateurs,,faire inventaire ; il a la police & la voirie.,Voye\ l’annotateur de la coutume d’Artois,.fur Varticle 5 & urt. z 6 ; les. anciennescoutumes de Beauqucsne , urt. 1, 2. J &4 ; Montreur!, art. 28, zS, s 1 .■> x 9 ■> 4 °42 ; Amiens , z 24 r Jaquier art - 5 fSaint-Omer , art. 10 ~

En Normandie, les vicomtes font les;juAeL des. roturiers, V- Vjcqmtes. ( A j

Justice