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sans prévôt, & dire à cet officier ; u Sire,,, je vous requiere la bourgeoisie de cette

ville , & suis appareillé de faire ce que,, je dois Alors le prévôt ou le maire,ouleur lieutenant, en la présence de cieux óude trois bourgeois de la ville, d u nomdesquels les lettres dévoient faire mention ,recevoir sûreté de l'entrée de la bourgeoisie,&. que le ( récipiendaire ) feroit ou achete-roit , pour raison de la bourgeoisie , unemaison dans Pan & jour, de la valeur de 60fols parisis au moins. Cela fiait & registre ,le prévôt ou le maire donnoit à l’impétrantun sergent pour al'er avec lui par devers leseigneur sous lequel il étoit ^départi , oudevant son lieutenant , pour'lui faire sa-voir que l’impétrant étoit entré en la bour-geoisie de telle ville, ò. tel jour & en tel an,ainsi qisil étoit contenu dans les lettres debourgeoisie. ( A)

Lettres de cachet , appeîlées auíîìautrefois lettres closes ou clauses , lettresdu petit cachet ou du petit signet du roi,font des lettres émanées du souverain,signées de lui ,& con tresignées d’un secrétaired'état, écrites fur simple papier , & pliéesde maniéré qu’on ne peut les lire fans rom-pre le cache t dont elles font fermées ; à ladifférence des lettre s appeîlées lettres-pa-tentes qui font toutes ouvertes, n’ayantqu’un feu! repli au-deíïòus de récriture ,qui n’empêchcnt point ds lire ce qu’eiles.contiennent.

On n’appelîe pas lettres de cachet toutesïes lettres missives que le prince écrit selonles occasions , mais seulement celles quicontiennent quelque ordre , commande-ment ou avis de la part du prince.

La lettre commence par le nom de celuipu ceux auxquels elle s’adresse , par exem-ple .- Monsieur *** ( ensuite sont le nom &les qualités ) je vous fais cette lettre pourfous dire que ma volonté. efl que vousfafiiez telle chose, dans tel terris, fi n’y faitesfaute. Sur ce , ie prie Dieu qu’il vous aiten fa sainte & digne garde.

La suscription de la lettre est à celuiou ceux à qui on auxquels la lettre estadressée.

Ces fortes de lettres font portées à íeur(destination par quelque officier de police ,pu írjsme par quelque perÍQtme qualifiée,

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selon les personnes auxquelles la lettrés’adresse.

Celui qui est chargé de remettre lalettre fait une efpece de procès verbal del’exécution de fa commission , en tête du-quel la lettre est transcrite ; & au bas,il fait donner à celui qui Pa reçue une re-connoiílànce comme elle lui a été remise ;ou, s’il ne trouve personne, il fait mentiondes perquisitions qu’il a faites.

L’objet des lettres de cachet est souventd’envoyer quelqu’un en exil, ou pour lefaire enlever & constituer prisonnier , onpour enjoindre à certains corps politiquesde s’assembler & de faire quelque chose ,ou au contraire pour leur enjoindre de déli-bérer sur certaine matière. Ces sortes delettres ont aussi souvent pour objet J’ordrequi doit être gardé dans certaines céré-monies , comme pour le te Deum , proces-sions solemnelles , &c.

Le plus ancien exemple que l’on trouveces lettres de cachet , en tant qu’on les em-ploie pour exiler quelqu’un , est l’ordre quifut donné par Thierry ou par Brunehaut,contre S. Colomban, pour le faire sortir deson monastère de Luxeuil, &. P exiler dansun autre lieu , pour y demeurer jusqu’ánouvel ordre , quoadusque regalis fente n-da quod voluiffet decerneret. Le saint y futconduit de force, ne voulant pas y déférerautrement ; mais aussi-tôt que les gardesfurent retirés , il revint à son monastère :fur quoi il y eut de nouveaux ordres adressésau comte, juge du lieu.

Nos rois font depuis fort long - tempsdans l’ufage de fe servir de différens sceauxou cachets, selon les lettres qu’ils veulentsceller.

On tient communément que Louis lejeune fut le premier qui , outre le grandsceau royal dont on scelloit dês-lors toutesles lettres patentes , eut un autre scel pluspetit , appelle fiel du secret , dont il scel-loit certaines lettres particulières qui n’é-toient point publiques , comme les lettres -patentes. Les lettres scellées de ce scel se-cret , étoient appeîlées lettres elfes ouencloses dudit scel : il efl parlé de ces lettres.closes dans des lettres de Charles V , alorslieutenant du roi Jean son pere , du toavril z 357, Ce scel secret étoit porté par