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terni !es actes nécessaires , a été décoré dutitre de licencié. Voyez Bachelier Doc-teur & Licencié. ( A)
LETTRES lombardes : on dcnnoit cenom anciennement aux lettres de chan-cellerie qui s’expédioíent en faveur desLombards , Italiens & autres étrangers quivouloient trafiquer ou tenir banque enFrance : on comprenoit même fous ceterme de lettres lombardes , toutes cellesqui expédioient pour tons changeurs, ban-quiers , revendeurs & usuriers , que l’onappelìoit tous Lombards ,de quelque nationqu’ils fussent ; on les taxoit au double desautres cn haine des usures que commet-toient les Lombards. {A)
Lettre lue , en Normandie lignifieun contrat de vente ou de fief à renterachetable qui a été lecture , c’est-à-dire ,publié en la forme prescrite par Xarticle455 de la coutume. Voyez Clameur àdroit de lettre lue & lecture. ( A j
LETTRES de majorité , on appelle ainsidans quelques provinces , & notammenten Bourbonnois , les lettres d’emancipa-tion , ce qui vient de ce que ì’émancipationdonne au mineur la mëme capacité que laloi donne à celui qui est majeur de majoritécoutumière. (A)
LETTRES de main souveraine fontdes lettres qui s’obtiennent en la petitechancellerie par un vassal, lorsqu il y acombat de fief entre deux seigneurs pourla mouvance , à l’effet de se faire rece-voir en foi par main souveraine , & d’avoirwiain levée de la saisie féodale Voyez For& Hommage & Réception en foi par mainsouveraine. (A)
Lettres de maîtres-es-arts , font deslettres accordées à quelqu'un par une uni-versité pour pouvoir enseigner la Gram-maire , la Rhétorique, la Philosophie &autres Arts libéraux. Voyez maitres-ès-arts.
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Lettres de maîtrise, font deslettres de privilège que le roi accorde àquelques marchands ou artisans pour lesautoriser à exercer un certain commerce©u métier , sans qu’ils aient fait leur ap-jjrentistàge & chef-d’ctuvre > nl etc teçus
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maîtres par les autres maîtres du memecommerce ou métier.
Les communautés donnent abffi deslettres de maîtrise à ceux qui ont passéspar les épreuves nécessaires. Voye\ Maître& Maîtrise. {A)
LeTTReSDE MAITRISE. (Policeson nomme ainsi , dans ce royaume , desactes en forme que les maîtres & gardes r& maîtres jurés délivrent à ceux qu’ils ontadmis à la maîtrise , après examen chef-d’œuvre 011 expciicnce qu’ils ent fait • c’eílen vertu de ces lettres qu’ils ont droit detenir magasin , ouvrir boutique , exercerle négoce 011 métier , soit du corps, foiede la communauté dans laquelle ils ont:été reçus ; mais on ne leur expédie ceslettres qu’après qu’ils ont prêté ferment &payé les droits de confrairie.
Exposons ici les réflexions d’un auteurmoderne , à qui l’Encyclopédie doit beau-coup , & qui a joint à de grandes connoif-sances du. commerce & des finances , lesvues désintéressées d’un bon citoyen.
II est parlé dans les anciens capitulassesde chef-d’œuvre d’ouvriers, mais nullepart de lettres de maîtrise , la raison nefavorise en aucun maniéré l’idée d’obligerles artisans , de prendre de telles lettres ,& de payer tant au roi qu’aux communau-tés , un droit de réception. Le monarque’n est pas fait pour accepter en tribut lefruit du labeur dhin malheureux artisanni pour vouloir astreindre ses sujets Lun seul genre d’industrie , lorfqu’ils font.en état d’en professer plusieurs. L’origine.des communautés est due vraisemblable-ment au soutien que les particuliers in--duslrieux chercherent contre la violence-des autres. Les rois prirent ces commu-nautés fous leur protection & leur accor-dèrent des privilèges. Dans les villes où.Ion eut besoin d établir certains métiersentr. e en, fut accordée libéralement ,en faisant épreuve, & en payant seule-ment une légere rétribution pour les frais,communs.
Henri III, voulant combattre le partsde la ligue , & étant trompé par ce mêmeparti , ordonna le premier 3 en 1 ç8i , que:tous négocians, marchands , artisans , gensde métier , résidens dans les bourgs . S4.
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