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pagnies , parce qu’ils ne peuvent aprèsleur démission , conserver !a même place.

Ceux qui ont obtenu des lettres d’hono-raire n’ont point de part anx émolumens, -cependant en 1^13 , la chambre des com-ptes , enregistrant celles d’un auditeur , or-donna qn’il j oui roi t de ses gages ordinairespendant deux ans , en se rendant sujet anservice comme les autres & à la rcíìdence,& fans tirer à conséquence , & on lui fitprêter un nouveau serment contre lequel lesauditeurs protestèrent.

On trouve un exemple de lettres d’ho-noraire f accordées à une personne décédée;savoir, celles qui surent accordées, le 18septembre 1671 , pour feu mestire Charlesde la Vieuville , surintendant des finances.Voyez. Teffereau , histoire de la chancel-lerie , & les mémoires de la chambre descomptes. {A)

Lettres d’hypotìîeque ,• c’est unécrit, contrat ou jugement, portant re-■connoistance de Vhypothéqué ou droit réel,qu’un créancier ou bailleur de fond a furun bien possédé par celui qui donne cettexeconnoisiance. On demande à chaque nou-veau détenteur de nouvelles lettres d’hypo-théqué. (A )

Lettres d’innocence ou de par-don. On les appelle plus communément dece dernier nom. Voye\ ci-apr'es LETTRESDE PARDON. (A)

Lettres d’intercession. V. ci-de-Wflnt Lettres de déprécation.

Lettres de jussion , font des lettres<hi grand sceau, par lesquelles le roi ordonnea-fes cours de procéder à l’enregistrementde quelque ordonnance , édit ou déclara-tion , que les cours h’ont pas crû devoir en-registrer fans faire auparavant detrês-hum-bïes remontrances au roi.

Lorsque le roi ne juge pas à propos d’ydéférer, il donne des lettres de jujjion furlesquelles les cours font encore quelquefoisde très-humbles représentations ; & si leroi n’y déféré pas , il donne de secondeslettres de jusjion fur lesquelles les coursordonnent encore quelquefois ^itérativesreprésentations.

I! y a eu dans certaines occasions jusqu’iquatre lettres de jujsion données succes-sivement pour le même enregistrement,

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comme il arriva par rapport à l'éd:t dumois de juin 1635 , portant créationde plusieurs officiers en la cour des mon-noies.

Lorsque les cours enregistrent en consé-quence de lettres de jujsion , elles ajoutentordinairement dans leur arrêt d’enregií-tremenr du très - exprès commandementde S. M.

II est parlé de jujjion dans deux novellesde Justinien : Tune est la novclle 12J , quiporte pour titre : ut judices non expeclentsacras jujjîones, sed quas videntur eis dé-cernant l’autre est la 113,qui porte, ne exdifinis jujjionibus à principe impetratissed antiquis legibus lites dirimantur ; maisle terme de jujjion n’est pas pris dans cesendroits dans le même sens que nous enten-dons les lettres de jujsion ; ces novelles neveulent dire autre chose , sinon cjue lesjuges ne doivent point attendre des ordresparticuliers du prince pour juger , maisqu’ils doivent juger selon les anciennes Joix,& ce qui leur paraîtra juste. Voy. Parle-ment ù Remontrances. (A)

Lettres de Justice, font des lettresde chancellerie qui font fondées fur le droitcommun, ou qui portent mandement derendre la jussce , & que le roi accordemoins par faveur que pour subvenir aubesoin de ses sujets, suivant la justice &Péquité. Tels font les reliefs d’appel simpleou comme d’abus , les anticipations, déser-tions , compulsoires , debitis, commissionpour assigner , les paréatis fur sentence ouarrêt, les rescisions, les requêtes civiles &autres semblables , &'c. (A j

Ces sortes de lettres font ainsi appelléespar opposition à cellesqu’on nomme lettresde grâce. Voy. ci-devanc LETTRES DEGRACE. [A)

Lettres de légitimation , font deslettres du grand íceau , par lesquellesle roi légitime un bâtard , & veut quedans tous les actes il soit réputé légitime ,& jouisse de tons les privilèges accordes ases autres sujets nés en légitime mariage.Voy. ci-devant LÉGITI MATION- ( A )

Lettres DE lice NCE , font des lettresexpédiées par le greffier d’une des facilitesd’une université., qui attestent qu un te! ,■bachelier de cette faculté, âpres avoir fou-