9io L Ë T

privilèges , franchises & libertés dont jouis-sent les vrais originaires françois , & qu’ilsoit capable d’aspirer à tous ìes honneurscivils. Voye\ NaTURALTTÉ.

LETTRES de noblejse font la même choseque les lettres d’annoblistèment. V. ci-de-vant Lettres d’Annoblissement.

Lettres pacifiques , on appelloit ainíiautrefois d,es lettres que les évêques ou leschorévêques donnoient aux prêtres quicroient obligés de faire quelques voyages :c’étoient proprement des lettres de re-commandation, ou , comme on dit aujour-d’hui , des lettres tefliinonijJ.es , par les-quelles on attestoit que celui auquel onles donnoit, étoit catholique & uni avecle chef de l’Eglise ; on les nommoit auffilettres canoniques , lettres communi-catoires , lettres eccléfiafliquestk. lettresformées La vie du.pape Sixte L tirée du pon-tificat du pape Damase , dit que ce fut cesaint pontife qui établit l’usage de ces lettres.Voy. les remarques de Dinius far cette vie ,tome I. des conciles , édit. du P. Labbe, p.553 & 564 - .

Le concile d Antioche,de l’an 34.1,défendde recevoir aucun étranger, s’il n’a des lettrespacifiques ; il défend auíli au prêtres de lacampagne d’en donner nid’autres/mrc.r ca-noniques , sinon aux évêques voisins ; maisil permet aux évêques de donner des lettrespacifiques. Foye^LETTRECOMMElSÍDATI-

ces ; Lettres formées & Lettrestestimoniales,.

LeTTRES de pardons font une espece delettres de grâce que l’on obtient en chancel-lerie,dans les cas où il n’échet pas peine demort naturelle ou civile, ni aucune autrepeine corporelle , & qui néanmoins ne peu-vent être excusées.

Elles ont beaucoup de rapport avec ceque les Romains appeîloient purgation ,laquelle s’obtenpit de l’autorité des magis-trats & juges intérieurs.

On les intitule à tous ceux qui ces pré-sentes lettres verront , & on les date dujour d? l’expédirion , & elles font scelléesen cire jaune,au lieu que celles de rémissionse datent du mois feulement, & font scelléesen cire verte & intitulées àtouspréfiens & àvenir , parce qu’elies font adperpetuam reimcmoriam. V. Grâce , LETTRES d’A-roliti ON L 'de Grâce, & ci après Let-

L E T

tres de Rémission, & au mot Rémis-sion.

Lettres de paréads font des lettres dugrand ou du petit sceau , qui ont pour objetde faire mettre un jugement à exécution.Voyez Paréads.

Lettres - Paréads font des lettresémanées du roi, scellées dti grand sceau &contresignées par un secrétaire d’état.

On les appelle patentes , parce qu’elleSsont toutes ouvertes, n’ayant qu’un simplerepli au bas, lequel ssiempêche pas déliré cequi est contenu dans ces lettres , à la dif-férence des lettres closes ou de cachet , quel’on ne peut lire fans les ouvrir.

On comprend en général fous le terme delettres-patentes , toutes les lettres scelléesda grand sceau , telles que les ordonnances,édits & déclarations , qui forment des loixgénérales ; mais on entend plus ordinaire-ment par le terme de lettres-patentes , cellesqui font données à une province , ville oncommunauté , ou à quelque particulier , àl’effet de leur accorder quelque grâce privi-lège ou autre droir.

Ces sortes de lettres n’étoient désignéesanciennement que sous le terme de lettresroyaux ; ce qui peut venir de ce qu’alorsl’usage des lettres closes ou de cachet étoi cplus rare , & aussi de ce qu’il n’y avoit pointalors de petites chancelleries.

Présentement le terme des lettres royauxcomprend toutes forces de lettres , soit degrandes ou de. petites chancelleries, toutes’lettres de chancellerie en général sont deslettres royaux , mais toutes ne font pas deslettres-patentes ; car quoique les lettresqu’on expédie dans les petites chancelleriessoient ouvertes, de même que celles dugrand sceau , il n’est pas d’usage de les ap-peller lettres-patentes.

On appelloit anciennement chartre , ceque nous appelions présentement lettres-pa-tentes , & les premières lettres , qui soientainsi qualifiées dans la table des ordonnan-ces par Blanchard , sont des lettres de 1 AN993, portant confirmation de l’abbaye desaint Pierre de Bourgueil, données a Parisla huitième année du régné de Hugues &. ds.Robert,rois de France. ., .

Mais le plus ancien exemple que j aï trou«-vé dans les ordonnances meme de la déno-mination de lettres-patentes & de la distinct-