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tion de ces tortes de lettres les lettrescloses ou de cachet , est dans des lettres deCharles V , alors lieutenant du roi Jean ,datées le r o avril 1357 , par lesquelles ildéfend de payer aucune des dettes du roi,nonobstant quelconques lettres-patentes oucloses de monsieur , de nous, des lieutenantde mon fie ur & de nous , &c.

Ce même prince , par une ordonnancedu 14 mai 1 358 , défendit de sceller aucu-nes lettres-patentes du scel secret du roi,mais seulement les lettres closes à moins quece ne fut en cas de nécessite.

Ainsi lorsque nos rois commenceront àuser de différons sceaux ou cachets, le grandsceau fut réservé pour les lettres-patentes ,& l'on ne se servit du scel secret,qui depuisest appel lé contrescel , qu’au défaut du grandsceau , & même en l’abse'nce de celui-ci, audéfaut du scel de châtelet ; c’est ce que nousapprend une ordonnance du 27 janvier13^9 , donnée par Charles V , alors régentdu royaume , dans laquelle on peut aussiremarquer que les lettres-patentes étoientaustì appellées cédules ouvertes ; il ordonneen effet que l'on ne scellera nulles lettresou cédules ouvertes de notre scel secret, sice ne sont lettres très - hâtives , touchantmonsieur ou nous, & en l'absence du grandscel & du scel du châtelet, non autrement,ni en autre cas , & que si aucunes font au-trement scellées , l’on n’y obéira pas.

Les lettres-patentes commencent par cesmots : ,, A tous présens & avenir , parce» qu’elles font ai perpetuam rei^ memo-„ riam ; elles font signées du roi , & encommandement par un secrétaire d’état ;elles font scellées du grand sceau de cireVerre.

Aucunes lettres-patentes n’ont leur effetqu elles n’ayent été enregistrées au parle-ment , voyez ce qui a été dit ci - devant au

mot Enregistrement.

Celles qui sost accordées à des corps ouparticuliers,font susceptibles d’opposirioíi ,lorsqu’elles préj.udicient à un tiers. Voye\ci-devant Lettres de cachet.

Lettres de la Pénitencerie deRome font celles q» on obtient du tribu-nal de la pénitencerie , d-ms le cas 011 l’ondoit s’adresser à ce tribunal pour des dupen-

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ses fur les empêchemens de mariage , pourdes absolutions de censures , &c.

Lettres perpétuelles .- la coutumede Bourbomvois, art. j 8 , appelle ainsi lestestamens , contrats de mariage , constitu-tions de rente foncière,' ventes , donations,échanges, & autres actes translatifs de pro-priété , & quî font faits pour avoir lieu âperpétuité , â la différence des obligations,quittances , baux & autres actes semblables,dont Petìèt n'est nécessaire que pour un cer-tain temps , & desquels par cette raison onne garde souvent point de minute.

Lettres prëceptoriales , ce motest expliqué çi-devant à ¥article LettresMONITOIRES,

Lettres de Prêtrise íont Pacte parlequel un évêque conféré à un diacre Tor-dre de prêtrise. Voyez PRÊTRE & Prê-trise.

Lettres de Privilège sont des !et-rrrr-patentes du grand sceau, qui accordentà l’impétrant quelque droit, comme de faireimprimer un ouvrage , d’établir un coche ,une manufacture , ùc. Voyez PRIVILEGE.

Lettres de Rappel de Ban , ap-pellées en droit remeatus , comme on voità la loi Relegati ff. de pœnis , font parminous des lettres de grande chancellerie , parlesquelles le roi rappelle & décharge celuiqui avoit été condamné au bannissement âtemps ou perpétuel, du bannissement per-pétuel , ou pour le temps qui restoit à écou-ler , & remet & restitue l’impétrant en fabonne renommée &en ses biens,qui ne fontpas d’ailleurs confisqués ; â la charge par luide satisfaire aux autres condamnations por-tées par le jugement. Ces lettres doiventêtre entérinées par les juges à qui P adresseen est faite, fans examiner si elles font con-formes aux charges & informations , sauf kfaire des remontrances , suivant P article 7du rit. 16 de P Ordonnance de 1G 7o.

Lettres de Rappel des Galères sontdes lettres de grande chancellerie , par les-quelles lç roi rappelle & décharge des galè-res çelui qui y est , ou de la peine des galè-res , à laquelle il avoit été condamné, s’iîn’y est pas effectivement, & le remet &restitue en fa bonne renommée. Ces lettresfont sujettes aux mêmes réglés que celles de