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rappel de ban. ssoyq ci-devant Lettr es•de Rappel de Ban.

LetTR.ES de Ratifications ont des lettresdu grand sceau que facquéreur d’un contratde rente constitué sur le domaine du roi ,furies tailles, furies -.ydes & gabelles, &fur 3e clergé , obtient a 1’efFet de purger 3eshipothéques qui pourreient procéder duchef de son vendeur. Voye z ci - devantConservateur des hipotheques &Ratification.

Lettres de Recommandation sont deslettres miífives , ou lettres écrites par unparticulier à un autre en faveur d’un tiers ,par lesquelles celui qui écrit recommande àl’autre celui dont il lui parle, prie de luifaire plaisir & de lui rendre service : cesfortes de lettres ne produisent aucune obli-gation de la part de celui qui les a écrites ,quand même i! assurerait que celui dont ilparle est homme d’honneur & de probité ,qu’ií est bon & solvable , ou en état de s’ac-quitter d’un tel emploi ; il en serai r autre-ment , íi celui qui écrit ces lettres marquoitqu’il répond des faits de celui qu’il recom-mande , & des sommes qu’on pourroit luiconfier. Alors ce n’est plus ûne simple re-commandation , mais un cautionnement.Voye\ Papon , Uv. X, ch. iv , n°. i z ; &Bouvot, tome f , pan. II , verbe lettres derecommandation. Maynard , liv. VIII, ch.2 .y. Leprêtre , cent. IV, ch. xlij. Bouche!,en fa Bibliothèque , verbo preuves. Boni-face, tome II, lib. IV 3 tit , a.,, Voyez RE-COMMANDATION.

Le 3 TRES en Règlement de Juges fontdes lettres du grand sceau , par lesquelles !eroi réglé en laquelle de deux juriíiiictionsl’on doit procéder, lorsqu’i! y a conflit en-tre deux cours , ou autres juridictions irisé-,ri euros indépendantes l’une de l’autre. V-Conflit & Règlement de Juges,

Lettres de Réhabilitation du Con-damne , s’obtiennent en la grande chancel-lerie , pour remettre le condamné en fabonne renommée , & biens non d’ailleursconfisqués. Voye\ l ’Ordonnance de z 6 jo,tle. 16 , art. $ L' RÉHABILITATION.

On obtient austi des lettres de réhabili-tation de noblesse. Voye% NOBLESSE.

Enfin, î! y a des lettres de réhabilitationde cession , que l’on accorde à celui qui a

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fait cession , lorsqu’il a entierement payéses créanciers , ou qu’il s’est accordé aveceux : ces lettres le rétablifïbnt en fa bonnerenommée. Voye\ Cession.

LETTRES de relief de laps de temps ,font des lettres de grande chancellerie , parlesquelles l’impétrant est relevé du temps,qu’il a laissé écouler à sop préjudice , à Fes-ser de pouvoir obtenir des lettres de requêtecivile , quoique le délai prescrit par F or-donnance soit écoulé. Voye\ Relief deLAPS DE TEMPS. ( A)

LETTRES de rémission , sont des lettresde grâce qui s’obtiennent au grand ou aitpetit sceau pour les homicides involontai-res , ou commis dans la nécessité d’une légi-time défense : c’est ce que Pou appelloitchez les Romains déprécadon. Voye\ ci-devant Lettres de déprécation ,Lettres d’abolition , Lettres degrâce , Lettres de pardon , & uumot Rémission. ( Bi jj

Lettres de répi , que l’on devraitécrire refpí , étant ainsi appeilces à refpi -ra/z do , font des lettres du grand sceau , parlesquelles un débiteur obtient fur séance oudélai de payer ses créanciers. Voye^ Répi.

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Lettres de représailles. Voye\ LET-TRES DE MARQUE.

Lettres de reprise , font une commis-sion que l’on prend en chancellerie pour faireassigner quelqu’un en reprise d’une cause,instance on procès. Voye\ REPRISE.

LETTRES de requête civile , ou , commeil est dit dans les ordonnances , en formede requête civile , font des lettres de petitsceau , tendantes à faire rétracter quelquearrêt ou jugement en dernier ressort, oncontre un jugement présidial au premierchef de Fédit , au cas que quelqu’une desouvertures ou moyens de requête civileexprimées dans ces lettres se trouve vérifiée.Voyez Requête civile. ( A )LETTRES de rescision , sont des lettresde chancellerie, que, Fon obtient ordinaire-ment au petit sceau pour se faire releverde quelqu’acte que Fon a passé à son préju-dice , & auquel on a été induit, soit parforce ou par dol, ou qui cause une .enonconsidérable à celui qui obtient ces lettres.On en accorde aux majeurs auíli-bien,

qu’aux