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Aïs l’on ne pourroit autoriser nos libertés ,qu’en les regardant comme des privilèges& des concessions particulières des papes,quiauroient bien voulu mettre des bornes âleur puissance , en faveur de Péglise galli-cane: & comme on ne trouve mille partun tel privilège accordé à cette église,ces canonistes concluent de là que nos -liber-tés ne font que des chimères.

D’autres, par un excès de zele pour laFrance , font consister nos libertés dansune indépendance entiers du saint siégé ,ne laissant au pape qu'»n vain titre dePéglise , sans aucune jurifdiction.

Mais les uns& les autres s’abusent égale-ment; n os libertés , suivant les plus illus-tres prélats de régisse de France , les doc-teurs les plus célébrés , & les canonistes lesplus habiles , ne consistant, comme on l’adéja dit, que dans ^observation de plusieursanciens canons.

Ces libertés ont cependant quelquefoisété appellées privilèges & immunités, soitpar humilité ou par respect pour le saintsiégé, ou lorsqu’on n’a pas bien pesé la forcedes termes ; car il est certain que le termede privilège est impropre , pour exprimerce que l’on entend par nos libertés , les pri-vilèges étant des exceptions & des grâcesparticulières accordées contre le droit com-mun , au lieu que nos libertés ne consis-tent que dans l’observation rigoureuse decertains points de l'ancien droit commun& canonique.

En parlant de nos libertés-, on les qualifiequelquefois de saintes , soit pour exprimerle respect que l’on a pour elles , & combienelles son r précieuses à régisse de France ,soit pour dire qu’il n'est pas permis deles enfreindre fans encourir les peinesportées par les lois : sanclce quasi, legibusJ’ancitíp.

L’églife de France n’est pas la seigle quiait ses libertés ; il n’y en a guere qui n’aitretenu quelques restes de l’ancienne disci-pline ; mais dans toute régisse latine , iln’y a point de nation qui ait conservé au-tant de libertés que la France , & qui lesait soutenues avec plus de fermeté.

Nous n avons point de lois particulièresqui fixent précisément les libertés de Véglisegallicane.

'sorne XIX*

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Lorsque quelqu’un a voulu opposer quenous n’avons point de concédions de noslibertés , on a quelquefois répondu par plai-santerie que le titre est au dos de ladonation de Constantin au pape Sylvestre,pour dire que l'on seroitbien embarrassé depart & d’autre de rapporter des titres entait de droits aussi. anciens ; mais nous nemanquons point de titres plus réjspour établir nos libertés , puisque les an-ciens usages de régisse de France qui for-ment ses libertés , font fondés fur Panciendroit canonique ; & à ce propos il faut ob-server que , sous la premiers race de nosrois , on observoit en F rance le code descanons de Péglise universelle , composé desdeux premiers conciles généraux , de cinqconciles particuliers de Péglise grecque , &de quelques conciles tenus dans les Gaules.Ce code ayant été perdu depuis le viij.fiecle, le pape Adrien donna â Charle-magne le code des canons de Péglise ro-maine , compilé par Denis le Périr en 327.Ce compilateur avoir ajouté au code de Pé-glise universelle 50 canons des apôtres ,27 du concile de Chalcédoine , ceux desconciles de Sardique & de Carthage , & lesdécrétales des papes, depuis Sirice jusqu’àAnastase.

Tel étoit Pancien Droit canonique ob-servé en France avec quelques capitulassesde Charlemagne. On regardoit comme uneentreprise fur nos libertés tout ce qui yétoit contraire ; & l’on y a encore recourslorsque la cour de Rome veut attenter fur-ies usages de Péglise de France, conformesà cet ancien droit.

Les papes ont eux-mémes reconnu endiverses occasions la justice qu’il y a de con-server à chaque église ses libertés , & sin-gulièrement celle de Péglise gallicane : cap.licet extra de frigidis A cap. in gpiesiextra de eleclione.

Nos rois ont de leur part publié plusieursordonnances , édits & déclarations, pourmaintenir ces précieuses libertés. Les plusremarquables de ces lois , font la prag-matique de saint Louis en 1268 ; la prag-matique faite sous Charles VII. en 1437 ;le concordat fait en 1316 ; Pédit dekk , contre les petites dates; Pédit d©

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