L I E

d’affiesseur criminel fut uni à celui de lieu-tenant particulier de la prévôté.

Les lieutenans particuliers président al-ternativement de mois en mois, I’un à l’au-dience du présidial, l'autre à la chambre duconseil ; & en l’absence des lieutenans civilde police & criminel, ils les remplacentdans leurs fonctions.

Celui qui préside à la chambre du conseil,tient tous les mercredis & samedis, a la findu parc civil r F audience de l'ordinaire , &ensuite celle des criées". _

Ils peuvent avant l’audience rapporteren la chambre du conseil & en la chambrecriminelle , les procès qui leur ont été dis-tribués.

II y a un semblable office de lieutenantparticulier dans chaque bailliage ou séné-chauísée , & dans plusieurs autres juridic-tions royales , ordinaires , qui préside enPabfence du lieutenant général.

II y a auísi un lieutenant particulier enla table de marbre. (A)

Lieutenant général de Police,ou Lieutenant de Police , {.. Turispr .)est un magistrat établi à Paris & dans lesprincipales villes du royaume, pour veillerau bon ordre,& faire exécuter les régîemensde police ; il a même le pouvoir de rendredes ordonnances , portant règlement dansles matières de police qui ne font pas pré-vues par les ordonnances, édits & déclara-tions du roi , ni par les arrêts & régîemensde la cour , ou pour ordonner l'exécutionde ces divers régîemens relativement à lapolice. C’est à lui qu’est attribuée la con-roissance de tous les quasi-délits en matièrede police , & de toutes les contestationsentre particuliers,pour des faits qui touchentla police.

Le premier lieutenant de police est celuiqui fut établi à Paris en 1667 ; les autresont été établis à l’instar de celui de Paris en1669.

Anciennement le prc-vôt de Paris rendoitla justice en personne avec ses conseillers,tant ait civil qiriau criminel ; il régloit auííide même tout ce qui regardoitla police.

U lui étcit_ d'abord défendu d'avoir deslieutenans , sinon en cas de maladie 011 au-tre empêchement; & dans ce cas il ne com-mettoit qu’un seul lieutenant , qui régloit [

LIE iosi 9

avec les conseillers tout ce qui regardoit lapolice.

Lorsque le prévôt de Paris commit unisecond lieutenant pour le criminel, cela nefit aucun changement par rapport à la po-stée , attendu que ces lieutenans civils &criminels n’étoient point d'abord ordinai-res ( ils ne le devinrent qu’en 1454) ; bail-leurs le prévôt de Paris jugeoiten personneavec eux toutes les causes de police, soit auparc civil ou en la chambre criminelle , sui-vant que cela fe rencontroit.

L’édit de 1493 WÎ créa en titre d'officeles lieutenans du prévôt de Paris, fit naîtrepeu de temps après une contestation entrele lieutenant civil & le lieutenant criminelpour l’exercice de la police," car commecette partie de l'administration de la justiceest mixte , c'est-à-dire , qu’elle tient ducivil & du criminel, le lieutenant civil &le lieutenant criminel prétendoient chacunqu’elle leur appartenois.

Cette contestation importante demeuraindécise entr’eux , depuis 1500 jtifqu’en1630; & pendant tout ce temps ils exer-cèrent la police par concurrence , ainsi quecela avoir été ordonné par provision , parun arrêt du 18 février 151$ , d'où s’eníui-virent de grands inconvéniens.

Le 12 mars 1630 le parlement ordonnaque le lieutenant civil tiendroit la policedeux fois la semaine ; qu’en cas d'empêche-ment de sa part, elle servir tenue par !elieutenant criminel, ou par le lieutenantparticulier.

Les droits de prérogatives attachés aumagistrat de police de la ville de Paris „furent réglés par un édit da mois de décem-bre de Tannée 1666, lequel fut donné à Toc-casion des plaintes qui avoient été faites dupeu d’ordre qui étoit dans la police de laville & fauxbourgs de Paris. Le roi ayantfait rechercher les causes d'où ces défautspouvoient procéder , & ayant fait examineren son conseil les anciennes ordonnances& régîemens de police , ils fe trouvèrent siprudemment concertés, que Ton crut qu’enapportant Tapplication & les foins nécessai-res pour leur exécution , la police pourroitêtre aisément rétablie. Le préambule de cetédit annonce austi que paries ordres quiavoient été donnés, le nettoiement des