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Dijon pour fupérieur. Leur appel va au parle-ment deDijon. A l’égard des contrats qui lepaftentdans toutes ces chancelleries, on n’yintitule point le nom du gouverneur. Ou-vrages à confulter fur les chancelleries auxcontrats, ibhl. 183. 4 , b.

Chancelier , ( hourfe de) portion des émo-îumens du fceau qui appartient à certainsofficiers de la chancellerie. Il n’en eftpoint parlé avant 1357, quoique l’émo-lument fe partageât, mais fous un titredifférent. La pare des clercs fufpendue en12.93. VII. 183. b. Réglement de Phi-lippe V, fur la recette des émoîumens. Lesclercs-notaires du roi avoient auffi des gagesqu’on leur payoit fur l’émolument du fceau.Maniéré dont on ufoit anciennement pourl’émolument du grand fceau. Gages queCharles V, étant régent, attribua à Jeande Dormans fon chancelier, ibid. 184. a.Bourfe accordée aux religieux céleflins , & Iréglée fur celle que chaque fecrétaire duroi avoit droit de prendre tous les moisfur l’émolument du fceau. Ordonnance duroi Jean, pour reftreindre le nombre defes notaires & fecrétaires qui prenoientgages & bourfes. Réglement de CharlesVI , qui impofe une condition aux fecré- |Maires du roi pour avoir part à la diftri-bution des droits de collation, ibid. b. Dif-pofitif du fciendum de la chancellerie, écriten 1413 ou 14.15. ibid. 185. a. Réglementfait pour les chancelleries en 1599. An-cien college des fecrétaires du roi diviféen bourfiers & en gagers. Bourfes des pe-tites chancelleries établies près des coursfonveraines. Réglemens fur la çonfeâiondes bourfes. Droit attribué au fixieme col-lege des fecrétaires du roi fur l’émolumentdu fceau. Arrêté en 1643 > c I ue ^ es droitsde bourfe des fecrétaires du roi, &c. nepouiToient être faillis , &c. Réglement fortétendu pour les chancelleries, donné parLouis XIV, en 1673, ibid. b. Variationsfur le nombre des fecrétaires du roi. Re-cueil & hiftoire à confulter. ibid. 186. a.

Chancellerie de Bretagne, avant la réu-nion à la couronne : depuis cette réunion.Edit de Charles VfII, touchant cettechancellerie. Henri II ayant inftitué unparlement de Bretagne, fupprima l’ancienneehanceL'erie, & en créa une nouvelle. !

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Ouvrage à confulter-. VII. 186. b.

Chancelleries des bureaux des finances.Création en 1633 d’un office de tréforiergénéral des finances, garde de feel. Créa-tion d’officiers , en 1636 & en 1707 , pourchaque chancellerie des bureaux des finan-ces. Suppreffion de ces offices en 1716.Comment il y eft fuppléé. VIL 187. a.

Chancellerie des chambres de l'edi :, mi-parties & tri-parties. La première fut éta-blie près la chambre mi-partie de Montpel-lier ; en 1576. Réglement qui la concerne.Autres chancelleriesfemblabies. VII. 187.,?.

Chancellerie de Champagne , ou descomtes de Champagne. Elle fut ccnlervéeaprès la réunion de cette province à lacouronne. VIL 187. b. Difpofition de Phi-lippe V , fur les émoîumens de cette chan-cellerie. Lettres de Philippe VI, pour fa-voir combien les chanceliers prenoient entoutes lettres de Champagne.. Le fciendumde la chancellerie lait connoitre que I onconfervoit encore à la grande chancelleriel’ufage de celle de Champagne, pour leslettres qui concernoient cette province',& que le droit de la chancellerie de Cham-pagne étoit beaucoup plus fort que celuiqu’on payoit pour les lettres de France,c’eft-â-dire, des autres provinces, ibid.188. a. Ce que payeront les chartes desJuifs pour la province de Champagne : &comment fe diftribuoit l’émolument de ceschartes. Le réglement fait pour le fceaupar Charles IX, conferve encore quelqueveftige de la dffimdion que l’on faifoic dela chancellerie de Champagne. Ouvrage àconfulter fur ces diftinâlons. ibid. b.

Chancellerie du châtelet de Pa. ts. Pour-quoi établie. Suppreffion’en 1 )94. VIL188. b .•■Chancelleries préfidiales créées en1674 dans l’ancien & le nouveau châtelet.Attribution des droits & emolumens dufceau de. ces chancelleries. Suppreffion desdeux -chancelleries en 1685. Comment ily eft lupléé., ibtd. 189. a.

chancellerie commune ; émoîumens dufceau qui fe partageoient entre tous les Offi-ciers delà grande chancellerie. Vil. 189. a., Chancellenes près les confeils fouveraint

provinciaux. VIL 180. b.^Çhancellcrhprès la cour des Aides. Eta-bliiferiisnt de Ja première en 1574 â Mont-