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decrets volontaires, EtabUflèment de cesoffices en 1708, Leur fiipprefllen

pour la Bourgogne en la même année, &pour tout le royaume en 17x8. Traité àconfulter. VIII. 647. b.

Commlffaires des décimés. VIII. $47 • b.

Commlffaires enquêteurs -, examinateurs.De la Mare en fait remonter l’origine auxtems les plus reculés. Officiers fernblablesétablis autrefois, félon lui, chez les Hé-breux , les Grecs & les Remains. Leursfondions chez ces derniers : origine du nomde confeiiler félon cet auteur. Divers nomsqu’ils recevaient chez les Romains. Com-ment l’établiflcment de ces offices paflàdans les Gaules. Edit de Clotaire II où ilen eft parlé, en 6x5. Différentes fondionsde police que de la Mare dit avoir été rem-plies par ces officiers, &: par lefquelles ils«voient toute l’autorité des comtes. Il con-vient que les comtes avoient des confeil-lers, mais il les diftingue des commiflairesou enquêteurs. VIII. 648. a, b. Dans lafuite , depuis l’an 922 jufqu’à Phillppe-Augufte, ce ne fut plus que dans quelquesvilles que ces officiers furent confervés.Auteurs du onzième fiecle , qu’il cite pourprouver qu’il y avoit alors de tels officiersétablis. Ainlî, félon lui , ces offices ontexifté de tous tems, au lieu que ceux deconfeillers ne furent établis a Paris qu’enî 3 27. La réponfe à ces alertions fe trou-vera au mot Confeillers au châtelet . Toutce que les anciens auteurs ont dit des en-quêteurs ne doit s’entendre que des aflèfofeurs ou confeillers des juges , &c. Ob-fervations fur les autres commiflaires en-quêteurs , examinateurs, ibid. 6 49. a , b.

Foyez, Enquêteur.

Commlffaires experts. VIII. 649. L

Commlffaires des foires , ou des gardesdes foires de Champagne & de Brie. VIII-649. b.

Commlffaires aux inventaires. Leur créa-tion en 1622 & 1639 dans les refîbrts des

Î arlemens de Touloufe, Bordeaux & Aix.

TIL 649. b. Leur fuppreflion en 1702. Aleur place on créa les confeillers du roicommiflaires aux inventaires. Leurs fon-dons. Création de greffiers. Suppreflion deces offices en 1714. ibid. 6^0. 4.

Cotnmiffaires aux mÛn-mittS* VIII. 6%0,4.J'orne JX

COM 97

[ CotHsnlffaires jures de la marée, îb'd.

1 Commlffaires nommé: far le roi. ibid. b.

Commlffaires fur les ordonnances du rok

ibid.

Cammijfaîres ad partes, ibid.

Commlffaires ae police. ibid.

Commlffaires de police , reçoivent à Parisles ordres du lieutenant de pohee & luirendent compte. XIX. 1074. b. Des fonc-tions de ces magiftrats. XXVI. (premiersédition) $3 2 - *. {troifieme édition) 558. a.

' Commlffaires receveurs & gardes a/po-fitaires dans les fieges d'amirauté. VIIL6ji. a.

Commlffaires du roi , contre les ufures.ibid.

Commlffaires des tailles, ibid.

Commifjaire vérificateur des rôles destailles, ibid.

Commlffaires provinciaux , dans l’artil-lerie. Leurs fondions. Après les commit-faires provinciaux, il y a encore les com-miflaires ordinaires & extraordinaires ,chargés des mêmes fondions, ibid. b.

Cotnmiff aire général des fontes, ibid.

Commiffaire général de ta cavalerie, ibid,

Commiffaire des guerres, ibid. 632. a.

Commiffaire des guerres , afl’emblée de cescommiflaires dans la cennétablie. ibid. ( pre-mière édition) 9Î ]. a. (troifieme édition)c)6i„a. Revues qu’ils doivent faire des trou-pes. XXIX. 129. b.

Commiffaire gêner. des vivres.VIH'6 f 2 .a.

Commlffaires des montres , dans la marinede la Hollande. Commiflaires des ports.Commiflaires des ventes. VIII. 652. 4.

Commiffaire général des revues -, en An-gleterre. ibid, b,

Commiffaire de la chambre des affuran -ces t en Hollande,, ibid.

Comm'ffaires des manufaâures. ima.

Commiffaire des pauvres. Commifjaire ditgrand bureau des pauvres, ibid.

COMMISSION, ( Gramm.) trois figni-fications différentes de ce mot. ibid. 653. 4,

Commiffion , péché de. XXV. 38. 4.

Commission , (Hïjl. anc.) VlII.653.4.

Commiffion , différence entre les comZmiflîons & les offices chez les Romains.X. 838. 4. Commiffions qu’ils appelloientperpétuelles , Commiflîons exercées par lepeuple ou par des commiflaires créés ex-