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traordinairement, XIX. 191. b. Diftinétionfaite fous Charles VIII, des offices en titre
6 des commiffions. X. 839. a. Lettres decommiffion. XIX. 900. a. Commiffions ex-traordinaires du confeil. IX. 34. b. Cham-bre delà commiffion. VII. ffi. a.
Commission, ( Jurifpr .) mandementpar lequel le roi commet un officier dejuftice pour quelque fonétion. La com-miffion doit être écrite, & le commi'îàiredoit faire apparoir de fa commiffion &c.A qui appartient l’exécution d’une com-miffion adrefîee au lieutenant général d’unfiege, ou au lieutenant particulier, &c.au premier huiffier, ou enfin à un jugenommément. VIII. 6^ 3. a.
Commiffion attributive de Jurlfdiciion.Il n’y a que le roi qui puiffe la donner, &c.VIII. 653. b.
Commiffion de la chancellerie , diversobjets pour lefquels on obtient de tellescommiffions. Deux fortes, de commiffionsde chancellerie, ibid. b.
Commiffion en commandement, ibid.
Commiffion des dettes des communautésde Bourgogne, ibid. 654. a.
Commiffion excitative de jurifdiction.ibid. a.
Commiffion en [animation, ibid.
Commiffion de pacificis polfefforibus.
Ibid. b.
Commiffion rogatoire, ibid.
Commiffions d’intendans du commerce.XVIII. 8 97. ^ > b. &c.
Commiffion , dans le commerce, ou droitde commiffion. En fait de banque on fefert plus ordinairement du terme de pro-vifion. Quelques autres lignifications de cemot. ibid. b.
Commiffions , livre des. XX. 203. b.
Commissions, ( Chanc. rom.) régléde commiffionibus. XXVIII. (première édit.)608. a. ( troffierne édition) 616. a,COMMISSIONNAIRE, ( Commère. )Commiffionnaire d’achat, commiffionnairede vente , commiffionnaire de banque.Commiffionnaire d’entrepôt, commiffion-na Σ? .voituriers. Compagnie de com-rmiiionnaires, fadeurs anglais établis dansle Levant. VIII. 654. b..
Commiffionnaire, voyez. Fagteur.Comoffilionnaire d’entrepôt, XII. 569. a.
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Commiffionnaire expéditeur. XIII. Su. b.Lescommiffionnaires doivent convenir avecleurs correfpondans s’ils demeureront ducroire ou non. X. 6 [6. a.
COMMISSOIRE, formes commiffoi-res, en matière bénéficiale. XV. 44. b.Loi commiffoire. XX. 285. b. Claufe com-miffoire. Voy. les additions a lafin du tomeXVII ou XXXVI. X024. b.
? COMMISSURE , (Anat.) le lieu oits’abouchent certaines parties du corps.Commiflùres des levres, des paupières ;commifiure antérieure du cerveau. Cequ’on doit obferver fur la commifiure despaupières , dans l’opération de la fiîtulelacrymale. VTII. 655. a.
COMMITTIMUS , ( Jurifp. ) ce qu’onentend par ce droit : lettres de commit-timus. Ce droit a beaucoup de rapport'avec celui qu’on appe11 o it p riw 7 rg ? m »î fort,aut jus revocandi domum. En quoi il con-confifloit. VIII. 6 ^ 5. b. Juges réfervés àdivers ordres de gens chez les anciens Ro-mains. Ancienneté de l’origine descommit-timusen France. Droit qu’avoient les maî-tres des requêtes de connoître de toutesles requêtes préfentées au roi. Ce droit li-mité par Philippe de Valois. Etablifiêmentde la chambre des requêtes du palais en1320. Privilège accordé aux commenfaux.de la maifon du roi, d’intenter leurs cau-fes aux requêtes du palais, &c. L’ufage.de ces commiffions étendu à diverfes matiè-res. Ces committimus étoient tous au grandfceau. On donna aux requêtes du palais,le droit d’être juges de leur propre com-pétence , &c. &c. Il eft aux choix de ceux,qui ont committimus de fe pourvoir auxrequêtes de l’hôtel ou aux requêtes ditpalais; exception. Juge des requêtes dupalais de difiêrens parlemens. Quelles fontles perfonnes à qui le privilège du commit-timus fut réfervé. Depuis l’établifiêmentdes petites chancelleries on a diltinguédeux fortes de committimus. I. Commit^timus au grand fceau.. ibid. 656. a , b. Qffifont ceux qui en jouiffent. II. Commicti-*mus au petit fceau. Qui font ceux qui enjouiilènt. Maniéré d’en jouir. Les lettresde committimus ne font plus, valables apresl’année, ibid. 657.. a, b. Certains cas dansIdquels les privilégiés ne peuvent ufct
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