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[Tome premier. - Tome second.]
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140. C O N

aux magîftrats étoit autrefois ufitée enFrance. Ce qui nous eft refté de cet an-cien ufage. Exaélions qu’un gouverneurde province , chez les Romains , étoitobligé de. rendre. Le crime de concullionn’écoit mis au nombre des publics , quequand il étoit commis par un magiftrat.Cette diftinction n’eft point ufitée. parminous. Ce que contiennent les ordonnancespar rapport à ce.qu’iî efl permis ou défenduaux juges de recevoir. De l’accirfation ducrime de concuffion. De la peine. Autori-tés à confulter. VIII. ( première édition )84 t. a , b. ( troifisms édition. ) 853 . a , b.

Conçu fi on du jugement de. XIX. 191. b.

COND AMINE, ( Char les-Jldarie de la)voyage de cet académicien fur les bords dufleuve des Amazones. IL 273. b. Ses mé-moires fur l’inoculation. XVIII. 766. a , b.781. b. 783. a. Connoiflànces qu’il nous adonnées fur le quinquina. XXVIII. 160. b.Ses ouvrages fur la figure delà terre. III,( première c'ait.) 72,%. b. ( troifi édit. ) 760. b.

CONDAMNATION , ( Hifi. anc. )formalités ufitées chez les Romains en casde condamnation. On appelloit auffi cor-damnation ce.qu’on faifoit payer au coupa-ble.. Condamnation des édifices. VIII ( pre-mière édit. ) 846. 4. ( troijieme édition jS 1 ) 4. a.

Condamnation ; le.- thêta marquoit àRome le. lufïrage pour la condamnation àmort. XXXIII. 3^0. b. Le c étoit autre-fois fign.e. de condamnation. V. <328. a.Calculs qui portoient condamnation, ibid.794. a , b. Cailloux qui en étoier.t le lignechez- les Athéniens.. V. 768. a. Chez lesJuifs on condamnoit a mort un accufé furfu feule déclaration. VIII. ( première édit. )880. a. '( troifisms édit ) S88. a. Vin de con-damnation. XXXV. 498. b.

Condamnation , ( Jurifpr.) paliercondamnation , fubir fa condamnation.Condamnations , chofes auxquelles la partieeft condamnée. Examen de l’axiome , onne condamne perfenne (ans l’entendre. Inf-truftion qui doit précéder toute - condam-nation. En quel cas il arrive en Angleterrequ on prononce condamnation fans forma-lite & tans preuve juridique. VIII. ( pre-ed:t.) %à t 6. a , b. (trolfième édition)8^4. a , b. L’aéte qui contient cette déclara-tio.a: s’appelle aîtitinder,. II. n’y ; a. que... les

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juges ou les arbitres qui puident condam-ner. D’où vient qu’en Bretagne & quelquesautres provinces , les notaires fe ferventdu terme de condamnation , pour obligerceux qui contrarient devant eux. Condam-nations prononcées en audience. Pronon-ciation des jugemens de la chambre duconfeil. L’acculé tient prifon jufqu’à ce qu’ilait paye les condamnations pécuniaires. Lescondamnations font ordinairement per-formelles : exceptions. Exécution de Jac-ques diArmagnac, duc de-Nemours , donton fit couler le fang fur la tête de fesenfans. Ehecs civils des condamnations àmort naturelle ou civile. Les lettres de.grâce ne détruifent pas la- flétriffure. Com-ment elle peut être effacée. Effets des con-damnations pour délit militaire, ibid. ( pre-mière édit. ) 847. a , b. ( troifieme édit. )

8)5-; <* J -b.

Condamnation confulaire. Condamnationcontradidoire. Condamnation par contu-mace. Condamnation par corps. Condam-nation fiétrifiànte , infamante. Voyez ÏN--FAME , INFAMIE, Condamnation adoninl.t cïtra mortem. Condamnation pécu-niaire. Condamnation folidaire. ibid. ( pre-mière e'ist. ) 848. a. ( trofiieme édit.) 8 <6. a.

CONDAMNÉ , ( Jurifpr. ) le condamnéà mort naturelle ou civile eft déchu deseffets civils auffi-tôt que fon jugement luieft prononcé. Différens. effets de la con-damnation , s’il y a appel de la fentence , nle condamné meurt avant la prononciationdu jugement , fi la fentence eft confirmée ;;de l’adminiftration des facremens aux con-damnés. De la lépukure des exécutés à-mort. Ceux qui font condamnés par con-tumace à mort naturelle ou civile , n’en-courent la mort civile que du jour del’exécution par effigie, ibid. b.

Condamné, le droit coutumier refufoitla confefïïon aux criminels condamnés àmort. ibid. ( première édit. ) 878. /;. ( trot-firme édit. ) 885 . b. Chez les Juifs & chezles Romains on condamnoit à mort linaccufé fur fa feule déclaration, ibid. (f re ~■mure édit.) 880. a. (troifieme e'dit)$° ' a ‘Si le condamné meurt en prifon , co . n ~fifeation qu’il auroit encourue n a point:lieu. ibid. ( premiers édit) * 9 r.b. ( troifieme;,éd;t.) ^899. b. Réhabilitation à on condamne»--