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gêneraient dans leur induftrie, ou qui lestroubleraient dans la jouiiTance des pro-duits qui en font la récompenfe. Leshommes font-ils puiftamment intéreftésau bien que vous voulez leur procurer ?laiftez-les faire : voilà le grand, l’uniqueprincipe. Vous paroiffent - ils s’y porteravec trop peu d’ardeur ? augmentez leurintérêt. L’autre clafle de befoins pu-blics , font ceux qu’on peut regardercomme accidentels , bornés à certainslieux, à certains tenus & à certaines per-fonnes. Or , l’emploi libre des revenusd’une communauté , la contribution detous fes membres, une aftociation libre& des contributions volontaires , voilà dequoi remplir toutes fortes de vues vrai-ment utiles , beaucoup mieux que pardes fondations, ibid. ( première édition )884. a,, b. (troifieme e'duion) 891. a t b.Exemples de pareilles fociétés en Angle-terre , en Ecofte & en Irlande , & mêmeen quelques provinces de France. Celuiqu’a donné la ville de Bayeux, pour bannirla mendicité. 6°. Cas réflexions doiventfaire applaudir aux fages reftridions quele roi a mife en 1749 , à la liberté defaire des fondations nouvelles. Droit in-conteftable qu’ont le gouvernement &l’églife de difpofer des fondations ancien-nes. L’utilité publique eft la loi fuprême ,& ne doit être .balancée par aucune autreconfidération. Les citoyens ont des droitsfacrés qui exiftent indépendamment de lafociété ; au lieu que les corps particuliersn’exiftent ni par eux-mimes, ni pour eux.ibid. ( première édit. ) 88J. a , b. ( trofismeédition) 893, a, b.

Fondation , divers motifs fort étrangersà l’amour du bien public concourent lou-vent à un établiiïeraent utile. XVIII.785. a.

Fondation. ( Jurifpr. ) Fondationseccléfiaftiques dont il s’agit ici. Aucunene peut être faite fans l’autorité du fupé-rièur eccîéfiaftique, & des lettres-patentesdu roi, &c. XIV. (première édition) 885.b- ( troifime e'àition ) 893. b Différentesmaniérés de fonder une églife , qui ac-quièrent au fondateur le droit de patro-nage , pourvu qu’il l’ait réfervé fpéciale-jnent par la fondation. JouiiTance des

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droits honorifiques. Devoir du fondateurde redoter l’égtife qu’il a fondée, lorfqu’elleeft pauvre. La renonciation au droit depatronage ôte au fondateur celui de pré-fenter aux bénéfices. Les héritiers des fon-dateurs , tombés dans l’indigence, doiventêtre nourris aux dépens de la fondation.L’évêque ne peut autoriler une fondationque l’églife ne foit dotée fuffifamment. Aqui appartient la furinteniance des fonda-tions. A qui appartient le droit de réduireles fondations. L’évêque ne peut changeren eccîéfiaftique une fondation fécuîiere ,ni appliquer une fondation faite pour uneville à une autre vil.’e. Des fondationsd’églifes faites par une femme débauchée.Une églife ne peut acquérir une poftèffion .contraire à fa fondation. Elle n’eft pointpréfumée avoir les biens qu’elle poflède ,fans qu’il y ait eu quelque charge portéepar la fondation. Les biens d’églife nepeuvent être aliénés par décret, &c. ibid.

( première e'dit. ) 886. a , b. ( tnifieme c'dit. )

894. a , b. Condition nécefiàire pour ac-cepter une fondation faite dans une églifeparoifïïale. Dans les fondations faites parteftament, les héritiers doivent payer lesdroits d’amortilîement & d’indemnité.Maxime du dodeur Rochus fur les fon-dations. Des fondations exorbitantes. Dupaiement des arrérages des fondations- Dela prefeription par rapport aux fondations.ibid. (première édition) 887. a. (troifiemsédition ) 89 5. a.

Fondations eccléfiaftiques, communes désle feptieme fiecle. XI. 981. b-

Fondation eccîéfiaftique ; laie ale ; obi-tuaire ; pieufie. XIV. (première e'dit. ) 887.a , b. (troifiewe e'dit.) 895. a, b.

Fondation royale , il ne s’agit ici que decelles qui font eccléfiaftiques. XIV. (pre-mière édition ) 887. b. ( troifieme édition )

89F b.

Fond ation facerdotale : bénéfice facerdo-tal à lege , & facedotal à fundatione. XIV.

( première é.iit. ) 887. b. ( troifieme édition )

895. b.

Fondation fécuîiere. XIV. (première e'dit.)887. b. ( troifieme e'dit. ) 895. b.

Fondation , d'une ville , d’un empire y&c. Les chronologues comptent 779 ansdepuis la l’ortie de l'Egypte , jufqu’à la.