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buée. Sa jurifdiétion prorogée d’année enannée, jufqu’en iôÿi. Son établifîementen 1733 , pour une feule année. Chambre, des enquêtes. Origine du nom de chambredes enquêtes. Les anciens arrêts du parle-ment, qui font dits avoir été rendus esenquêtes du parlement, étoient ceux quiinterve-noient fur les matières de fait, &qui gifloient en preuve. Commencementde l’infiitution de la chambre des enquê-tes. ibïd. 71 S. a , b. Commiflàires qui fu-rent nommés, les uns pour faire des en-quêtes , les autres pour les juger. Ordon-nance de Philippe le Bel, de l’an 1291 ,fur le jugement des enquêtes. Autres or-donnances furie mène fujet. Les gens desenquêtes étoient réputés commenfaux. dela maifon du roi. ibid. 719. a , b. Il n’yavoir plus qu’une chambre des enquêtesfuivant l’ordonnance du 11 mars 1344,.Suppreffion faite alors de la dii'li nef on desjugeurs d’avec les rapporteurs. Les cham-bres des enquêtes n’ont ni fceau ni grefféparticulier. En 1440 Charles VII divifala chambre dés enquêtes en deux , lagrande & la petite. François I en créadeux autres, & Charles IX une cinquième.De ces cinq chambres, i! ne fubfifte pré-fentement que les trois premières. Officiersdont elles font compofées. Les confeillersde ces chambres vont lucceffivement à latournelle, à l’exception des confeillersclercs, ibid. J 20. a, b. Ordre que pren-nent dans leurs féances les confeillers clercs& les confeillers laïcs. Compétence deschambres des enquêtes. Privilèges des pré-fidens &c confeillers. Leur habit de céré-monie. Ouvrage à confulter. Chambre del'édit, voyez. ÉDIT. Chambre vu-partie,& chambre tri-partie, •voyez, CHAMBRE.Chambre des vacations. Avant que le par-lement eût été rendu ordinaire , il n ÿavoit point d’autres vacations que les in-tervalles qui fe trouvoient entre chaqueparlement, ibid. 721. a., b. Fondions qu’a-voient à remplir les membres du parlé-ment dans les tems des vacations, félonl’ordonnance de 129 6. Ordonnances &regiftres où il eft parlé des jugemens quife rendoient extra parlamsntum. Les pré-fidens qui jugeoient hors le parlement ,a’avojent aucun rapport à ce que- l’on en-

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tend aujourd’hui par chambre des vaca»j rions. Commiffions écabiies hors le parle-ment dans le quatorzième fiecle. On tientqu’anciennement, le parlement ne pre-noit point de lettres pour établir lachambre des vacations. Les ■/ m parlentfouvent de la chambre des requêtes,comme étant celle où l’on s’aflembloit envacation. On tient communément que lestribunaux qui jugent les affaires du roi,& les officiers qui font à fa fuite, n’ontpoint de vacances, ibid. 722. a , b. Lieuxoù fe font tenues les chambres des vaca-tions. Commiffions nommées en différenstems dans le quatorzième fiecle , lorfqu’iln’y avoit point de parlement, ibid. 723. b.Chambres des vacations établies dans lequinzième & le feizieme fiecle. Tems desféances de cette chambre. Membres qui lacompofent. Requêtes du palais. Comments’exerçoientautrefois les fondions des cham-bres de ce nom. Ordonnance de Philippe,le Bel fur ce fujet. ibid. 724. a , b. Quel-les étoient les fondions des maîtres des.requêtes du palais. Ordonnances de 1304ou 1305 , qui règlent le nombre d’offi-ciers aux requêtes. Autres ordonnancesrelatives aux requêtes. Celle de 1318.Celle de 1320. ibid. 723. a., b. Il paroîtque dès 1341 , les gens des requêtes dupalais étoient confidérés comme-une courqui avoit la concurrence avec les requê-tes de l’hôtel. Les maîtres des requêtes,du palais avoient dès 1338, cour & ju-rifdidion. Cette jurifdiétion s’appelloicauffi l’office des requêtes du palais. Eta-bliflement dé I'ufage des committimus auxrequêtes du palais. Réglement de Char-les V en 1364 , touchant ces requêtes.'ibid. 726. a, b. Les requêtes du palaisétoient juges de leurs compétences. Char-les V les qualifie de commiflàires. Inter-ruption de l’exercice de leur jurifdiâionfous Charles VI. Officiers qui compofoiencla chambre des requêtes fous François I& Charles IX. Création faite par Henri IIId’une fécondé chambre des requêtes dupalais. Diverfès créations & fuppreffionsde ces officiers, ibid. 727. a , b. Commentces chambres font aujourd hui compofées.Privilèges & fonctions des requêtes da.ipalais. Chancellerie près le parlement. An-*-