BER

ft* P-Ays Romand, pour la partie qui appartient à tutfuiois, se divise en treize bailliages, qui four ;

Au midi & le longâu lac ,

Aigle ,Vevay ,LausanneMorges,N y on.

i

Le long du montJura , ou de la Jeux,

{

Bon Mont,Aubonne,Romaïnmotier.

V Yverdun ,

\Moudon ,

Au mileu du pa ys,<Oron ,

ì Payer ne,

£ Avenche.

Sans compter les quatre bailliages que les Ber-nois possedent par indivis avec les Fribourgeois, sa-voir :

Moral, Orbe &

Schïvartz,bourg, Granjon.

Staníârt , Etat de la Suisse j p. 73. &stiv, dit quek pouvoir souverain du canton de Berne réside dans leGrand Conseil , qui, lórsqu’il est complet, consistec n deux cens quatre vingt-dix-neuf membres ; maisc oirune près de quatre-vingt-dix-neuf en font abscnsordinairement, fur leurs bailliages, ou à d’aurres oc-casions , il s’en assemble rarement plus de deux cens àla fois ; & e’est pour cela qu’on l'appelle le conseildes Deux Cens. Ce conseil fait la paix , la guerre,6c les alliances: il dispose du trésor public , de tousÏ£s emplois civils, qui font de quelque importance ;6c il exerce généralement tous les actes de la souve-raineté absolue.

Outre ce conseil on en choisit un autre , qu’on ap-pelle le Sénat, ou le Têtu Conseil, qui est composéde vingt-sept personnes , y compris les deux chefs,nommes Avcyers , lesquels président annuellement auxdeux conseils, chacun à leur tour. Les membres dupetit conseil sont appelles proprement sénateurs 011conseillers, & les deux plus jeunes ont le titre deconseillers secrets. Ceux-ci font les gardiens de la li-bère du peuple, & leur charge ressemble à celle desTribuns du peuple dans la république de Rome. 11s ontle pouvoir de convoquer le grand conseil, lorsqu’onpropose quelque maciere , 011 oue l’on forme quelquedessein en sénat, qui est préjudiciable aux droits dcaux privilèges des bourgeois , ou même tomes lesfois qu’ils le jugent nécessaire pour quelque raison quece soir.

Le sénat s’assemble tous les jours, excepté le di-manche , & il est chargé de l’expédition des affairesordinaires du gouvernement; au lieu que le grandconseil ne s’assemble que deux fois la semaine, à moinsqu’il ne survienne quelques affaires extraordinaires.B y a quelques prérogatives particulières attachées ausénat , entierement indépendantes du grand conseil,comme la distribution de tous les emplois ecclésiasti-ques , dc de quelques charges civiles. Mais pour biendistinguer les fonctions de ces deux conseils, l’on peutdire dans un sens limité , que le grand conseil a le pou-voir législatif, dc que l’exécution des loix est commi-se au sénat » ainsi que l’expédition des affaires ordi-naires.

On tire les sénateurs du grand conseil, duquei ilsrestent membres, 6e y prennent íeance toutes les foisqu’il s’assembîe. I)e forte que le sénat se perd dans lesgrand conseil , & n'a aucune existence pendant quecelui-ci est assemblé. A I’cgard du droit d’élire lemembres du grand & du petit conseil, il appartiententierement à'ces deux conseils, qui se choisissent l’un1 autre ; c’cst-à-dire, que le grand conseil élit hors deíbn propre corps le conseiller ou sénateur qui vienta manquer, avec cetré restriction , que ni pere dc fils ,ni deux stères, ne peuvent être dans le petit conseil aumême tems; dc au contraire'le sénat, conjointement

avec seize membres du grand conseil, remplit les pla-ces vacantes de celui ci. Les places qui viennent à va-quer dans le sénat, se remplissent aussi-tôc qu’un sei-gneur est: enterré ou déposé, parce qu’il est nécessaireque ce conseil soit toujours complet. Mais dans legrand conseil on attend qu’il y aitjusqu’à quatre-vingtou cent places vacantes. Ils disent qu’ils usent de cedélai pour pouvoir contenter un plus grand nombrede candidats à la fois. Mais la véritable raison est,que moins le grand conseil est nombreux , moins il y ade compétiteurs aux bailliages dc à d’autres charges ,n'y ayant que les membres de ce conseil . qui puissentprétendre aux emplois de quelque importance.

Les seize membres du grand Conseil que j’on jointau sénat, pour faire une nouvelle promotion, sontappelles Seiz.eniers, du nombre de seize, dont ils sontcomposés. On peut voir ci-dessous à J’article de la villede B e r n E l’origine & les fonctions de ces seize-nicrs.

Ce sont les membres du sénat & les seize seize-nicrs qui onr le droit d’élection , & auxquels ceuxqui veulent entrer dans le grand conseil, s’appliquenr kfaire leur cour. Chacun des électeurs a la liberté denommer un membre > di chaque avoyer en nommedeux. 11 est aussi permis au chancelier, & au greffierd’en nommer chacun un. Outre cela le commissairegénéral, & quelques autres officiers prétendent avoitle droit d'èrre faits membres des deux cens en vernidc leurs charges, & ils le sont ordinairement. De cettemaniéré il y cn a toujours près de cinquante qui sontsûrs si’ctre élus. Les autres candidats sont choisis à laphiraìlté des voix. II y a deux conditions requises pourctre capables de prétendre au grand conseil : l’une estque l’on soit bourgeois de Berne , & de quelqueabaye ; dc l’autre que l’on soit du moins entré dans fatrentième année.

Les deux chefs qui sont à la tête du gouvernementsont appelles Sehulthe's'en cn allemand, & Avoyersen françois. Leurs emplois sont à vie, & ils les exer-cent annuellement tour à four. Celui qui est en char-ge est appelié l’avoyer régnant, qui préside au granddc au petit conseil, qui propose les matières qui doi-vent être débatues, qui garde les sceaux publics, cn-sin qui est le principal magistrat auquel s’adressenr lespersonnes, qui onr quelques assures à passer dans l’undes conseils. L’autre avoyer , qui est hors de char-ge, 11’esl que íe premier sénateur cn rang, jasqn’à ceque Vannée soit expirée ; alors il prend les sceaux dupremier, dc il est avoyer régnant à son tour. Cespostes sont extrêmement recherchés , ranc à cause durang qu’ils donnent à ceux qui les occupent, qu’àcause de l’influence qu’ils ont fur le manîment desaffaires publiques; ce qui fournir de fréquentes occa-sions de faire du bien ou du mal à un grand nombrede personnes ; quoique d’aiileurs ils soient si peu lu-cratifs , du moins à des gens de probité , que quicon-que les prendroit à ferme, à mille écus par an, perdreiecertainement au marche.

Le second emploi en rang est celui des quarte Ban-derets , ainsi nommés, parce qu’ils portent les éten-dards de la ville , qui est divisée eu quatre quartiersou districts, dont chacun a son potte-érendnrd. Cespostes fort honorables & à vie , sont toujours don-nés aux sénateurs du premier ordre ; mais à peine va-lent i!s quatre cens écus par an. Llautoriré des ban-derets- étoit autrefois beaucoup plus grande qu’elien’est à présent, dí ils s’étoient approprié tout le gou-vernement de la république ; car ils créerent conjoin-tement avec les scizeniers tous I es membres du grandconseil , & comme la nomination merae des feizenierslent' appartenoir, l’on peut dire que les banderersseuls remplirent toutes les places vuidés du conseildes deux cens, dc qu’ils curent les suffrages dc tousces membres a leur disposition. Mais les bourgeoisvoyant que lc pouvoir exhotbitant des banderers ten-sion à l’oligarchie ; ils commencerent pat leur ôter lanomination : ensuite ils leur retranchèrent insensible-ment toutes leurs autres prérogatives ; en sorte qu’iiSsont dépouillés de tout pouvoir, qui puisse mettre endanger la liberté publique.