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& autres actes. II est nommé à cette charge par lesEtats Généraux. II a fous lui un premier commis &deux premiers clercs qu’oti nomme aussi commis ,avec un grand nombre de clercs ou d’écrivains quitravaillent tous les jours au greffe , qui est propre-ment ce qu’on appelle dans d’autres pays la secrétai-re rie d’état.

Du nombre des députés qui composent rassembléedes Etats Généraux, on en nomme de toutes les pro-vinces , qui font chargés de diverses commissions. Ily a , par exemple , les députés pour les affaires desfinances , pour celles de la marine & autres. Chacunede ces commissions est composée de huit membres ;savoir d’un député de chaque province & du pension-naire d’Hollande qui fait le huitième. II assiste à tou-tes les différentes commissions, dans lesquelles le dé-puté de Gueldres préside toujours. Le greffier des EtatsGénéraux y a aussi fa voix. Ces députés s’assemblentordinairement dans la chambre de Trêve : & lors-qu’ils ont pris une conclusion fur quelque affaire , ilsen font rapport à 1 assemblée des Etats Généraux, quien forme une résolution.

11 y a des députés des Etats Généraux . qui font en-voyés en commission , pour changer ou renouvelles lesmagistrats, ou pour queiqu’aurre affaire. 11s ont dix flo-rins par jour pendant tout le tems de leur commission ,outre les frais de leurs voyages. Les Etats Généraux en-voient aussi tous les deux ou tous les trois ans deux dé-putés à Maestricht, avec le titre de commissaires déci-feurs, pour terminer, avec les commissaires du prince deLiège, les procès & autres affaires, & leur jugement estfans appel. Le conseil d état a fou cour pour nommer lescommissaires décifeurs, qui font aussi chargés du renou-vellement des magistrats de la ville de Maeffrichc & desjuges des environs. En tems de guerre, les Etats Géné-raux envoient des députés à Tannée , & le conseil d étaten envoie un autre. Ils ont chacun foixante-dix florinspar jour. Le général en chef ne peut livrer bataille , for-mer un siège, ni faite aucune entreprise d éclat, fansleur avis & consentement.

La salle, où les Etats Généraux s’assemblent, est dansTenceintc de la cour , qui est le palais des anciens com*tes de Hollande. La chambre de Trêve est ainsi nommée,parce que la trêve de douze ans y fut conclue en 1609,entre TEspagne & la République. C’est dans cette salleque s’assemblenr les députés chargés de quelques affaires,& "que fe tiennent les conférences entre les députés deTétat & les ministres étrangers.

Comme , par l’union d’Urrecht, les sept Provinces fefont réservé l’autorité souveraine , leurs députés, quiforment Tassemblée des Etats Généraux, ne peuvent rienconclure dans les affaires importantes. Ils ne peuventfaire la guerre ou la paix , fans un consentement unani-me de toutes les provinces, que Ton consulte auparavant.Le même consentement est nécessaire pour lever des trou-pes : leurs loix doivent être approuvées par les provin-ces : ils ne peuvent révoquer les anciens réglemens , niélire un stadhouder ; & chaque province a même la dis-position de tous les régimens & des officiers de son res-sort.

La nécessité de ce consentement des provinces causeun grand retardement à la conclusion des affaires, 8cquelquefois un préjudice considérable aux intérêts de1 état. Toutes ces restrictions n'empêcheur pas que lesétats Généraux ne soient revêtus d’une grande autorité;& leur résolution ont généralement beaucoup d’influen-ce fur celles des provinces. C’esl dans cette assemblée que1 on reçoit toutes les propositions des puissances étrangè-res 8c le ferment des généraux , des gouverneurs , descommandans de places. Elle conféré rous les gouverne-mens, & nomme les généraux. Son pouvoir s'étend furtoutes les villes de la généralisé, dont ils nomment lesmagistrats. a ni

Outre Tassemblée 0 'dínairedes Etats Généraux, ils’enest tenu quelquefois'une extraordinaire, qu’on nommela grande assemblée, parce qu’elle est composée d’un plusgrand nombre de députés de toutes les provinces, que lapremiere. Cette assemblée n'est jamais convoquée quedu consentement unanime de toutes les provinces, pourdélibérer fur des affaires de la derniere importance pour

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la république. Elle est supérieure à celle des Etats Géné-raux. Cependant les députés qui la composent, ne peu-vent rien conclure fans Lavis Scie consentement de leursprovinces.

Après le départ du duc d’Alençon, qui avoir été ap-pelle par les confédérés à la place de TarchiducMatrhias,au gouvernement des Pays-Bas, quelques provinces deconcetr avec Guillaume I, prince d’Orange , fondateurde cette république, dressèrent un plan de gouverne-ment pour remédier à une espèce d’anarchie , qui fe glîs-foit insensiblement dans les provinces, qui avoient prisle parti de s’unir contre TEspagne. Ce plan formé ehiy84, par les provinces de Hollande, de .Zelande 8cd Utrecht, fut approuvé par celles de Brabant, de Flan-dre , de Malines & de Frise. C’est fur ce plan que le con-seil d'état fut institué au mois d’Août de la même année;& les sept Provinces qui restèrent attachées à l’uniond’Utrechr lui confièrent le foin de la guerre, des finan-ces , & de tour ce qui regardoit la conservation & la dé-fense de la république naissante. Ce conseil se trouva par-ia chargé du gouvernement général de la république, àcertaines conditions stipulées dans l’acte de son établis-sement , & il étoit obligé entre autres par Tatticle 2.5 deconvoquer les Etats Généraux au moins deux fois paran.

Le conseil d’état ne conserva pas long-rems cette auto-rité. Environ un an après, les Provinces-Unies furentobligées de déférer le gouvernement général de la répu-blique au comte deLeycester, que la reine Eîizabeth,avoir envoyé pour commander le secours , dont les Etatsétoientconvenusavec elle parle traité du 10 Août j j8j.Ce traité portoit entre autres articles, que le capitainegénéral du secours auroic séance au conseil d’état; &c’est en conséquence de cette condition , que le gouver-nement de la république fut déféré au comte de Leyce-ster. Deux seigneurs Anglois avoient aussi séance au con-seil d’état au nom de la reine, qui fe conserva ce droitjtisqu’à ce qu’on lui eût remboursé les sommes qu’elleavoir prêtées > & que les villes de Flessingue, Veere , 8cRamekens, qui lui étoient hypothéquées, fussent resti-tuées à la république ; ce qui arriva en i6l6.

Le comte de Leycester ayant été rappelle en 1 j8— , leconseil rentra dans fa premiere autorité, qui lui fut con-firmée par une résolution des Etats Généraux du 7 Fé-vrier 1588, & , par un édit du 12 Avril de la même an-née, le gouvernement général des Provinces-Unies futrendu au conseil d'état. Mais ce conseil fut bientôt privéde ce pouvoir, par la résolution qui surprise de rendreTassemblée des Etats Généraux sédentaire à la Haye. De-puis ce tems, le conseil d’état ne s’est étendu que fur lesaffaires militaires & fur celles des finances. Celles quiregardent le gouvernement de la république, & parti-culièrement les affaires étrangères, ont passé insensible-ment de ce conseil à Tassemblée des Etats Généraux. Ainsile conseil d’état ne se mêle aujourd’hui que des affairesmilitaires & de Padminislration des finances. 11 est com-posé de douze conseillers ou députés des provinces ,dont un de Gueldres, trois de Hollande, deux de Ze-lande, un d’Urrecht, deux de Frise, un d’Overissel, 8cdeux de Groningue & des Ommelandes. De ces douzedéputés, il n’y en a que trois qui soient à vie ; celui quiest nommé par le corps des nobles de Hollande , 8c lesdeux deZélande. Les autres n’y font ordinairement quepour trois ans. Après avoir été nommés pat leurs pro-vinces , ils pretent leíermentaux Etats Généraux, & re-çoivent leurs commissions de leurs Hautes-Puissances.II n’en est pas de même du conseil d état, que de Tas-semblée des Etats Généraux 5 on y compte les suffragesdes députés, non ceux des provinces ; & la piesidence ,qui est d une semaine, roule tour a tourenfie les douzedéputés, suivant leur rang. Outre ces députés - le tréso-rier général a le titre déconseiller d'état. C’esl un officierà vie, 8c il a séance au conseil d’état. 11 est en quelquemaniéré le contrôleur général des finances : i! a l’inspe-ction fur la conduite du conseil d état ; mais plus particu-lièrement fur Tadministration du receveur général & desautres receveurs subalternes de la généralité. H ne peuts’abfenter de la Haye, fans la permission des Etats Gé-néraux.

La chambres des comptes de la généralité fut établie enTcm. IV. B b b b b b b