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reçu et reconduit par une députation ; il ne pourra être accompagné dans l’intérieur dela salle que par le prince royal et par les ministres.
7. Dans aucun cas , le président ne pourra faire partie d’une députation.
8. Le corps législatif cessera d’être corps délibérant, tant que le roi sera présent.
9. Les actes de la correspondance du roi avec le corps législatif seront toujours contre-signés par un ministre.
10. Les ministres du roi auront entrée dans l’assemblée nationale législative 5 ils yauront une place marquée.
Ils seront entendus, toutes les fois qu’ils le demanderont, sur les objets relatifs à leuradministration , ou lorsqu’ils seront requis de donner des éclaircissemens.
Ils seront également entendus sur les objets étrangers à leur administration , quandl’assemblée nationale leur accordera la parole.
Le pouvoir exécutif suprême réside exclusivement dans la main du roi.
Le roi est le chef suprême de l’administration générale du royaume : le soin de veillerau maintien de l’ordre et de la tranquillité publique lui est confié.
Le roi est le chef suprême de l’armée de terre et de l’armée navale.
Au roi est délégué le soin de veiller à la sûreté extérieure du royaume , d’en maintenirles droits et les possessions.
2,. Le roi nomme les ambassadeurs et les autres agehs des négociations politiques.
Il confère le commandement des armées et des flottes , et les grades de maréchal deFrance et d’amiral.
Il nomme les deux tiers des contre - amiraux , la moitié des lieutenans - généraux ,maréchaux-de-camp , capitaines de vaisseaux , et colonels de la gendarmerie nationale.
Il nomme le tiers des colonels et des lieutenans-colonels , et le sixième des lieutenansde vaisseaux :
Le tout en se conformant aux lois sur l’avancement.
Il nomme , dans l’administration civile de la marine, les ordonnateurs , les contrôleurs ,les trésoriers des arsenaux, les chefs des arsenaux , les chefs des travaux , sous-chefs desbâtimens civils , la moitié des chefs d’administration et des sous-chefs de construction.
11 nomme les commissaires auprès des tribunaux.
Il nomme les préposés en chef aux régies des contributions indirectes, et à l’adminis-tration des domaines nationaux,
11 surveille la fabrication des monnaies , et nomme les officiers chargés d’exercer cettesurveillance dans la commission générale et dans les hôtels des monnaies.
L’effigie du roi est empreinte sur toutes les monnaies du royaume.