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CONSTITUTION DE 1791.

L’assemblée de révision ne sera composée que d’une chambre.

6. Les membres de la troisième législature qui aura demandé le changement, ne pourrontêtre élus à l’assemblée de révision.

7. Les membres de l’assemblée de révision, après avoir prononcé tous ensemble leserment de vivre libres ou mourir, prêteront individuellement celui de se borner à statuer surles objets qui leur auront été soumis par le vœu uniforme des trois législatures précédentes ;de maintenir, au surplus , de tout leur pouvoir, la Constitution du royaume, décrétée parl’assemblée nationale constituante, aux années 1789, 1790 et 1791 > £î d’être en tout fidèles àla Nation, à la Loi et au Roi.

8. L’assemblée de révision sera tenue de s’occuper ensuite et sans delai, des objetsqui auront été soumis à son examen; aussitôt que son travail sera terminé , les deux centquarante-neuf membres nommés en augmentation, se retireront sans pouvoir prendrepart, en aucun cas , aux actes législatifs.

Les Colonies et possessions françaises dans l’Asie, l’Afrique et P Amérique, quoiqu ellesfassent partie de l’Empire français , ne sont pas comprises dans la présente Constitution.

Aucun des pouvoirs institués par la Constitution , n’a le droit de la changer dans sensemble ni dans ses parties , sauf les réformes qui pourront y être faites par la voiede la révision , conformément aux dispositions du titre VII ci-dessus.

L’assemblée nationale constituante en remet le dépôt à la fidélité du corps législatif,du roi et des juges , à la vigilance des pères de famille , aux épouses et aux mères , àl’affection des jeunes citoyens , au courage de tous les Français .

Les décrets rendus par l’assemblée nationale constituante , qui ne sont pas comprisdans l’acte constitutionnel , seront exécutés comme loi; et les lois antérieures auxquelleselle n’a pas dérogé, seront également observées tant que les uns ou les autres n auropas été révoqués ou modifiés par le pouvoir législatif.

L’assemblée nationale , ayant entendu la lecture de l’acte constitutionnel ci-dessus,et après l’avoir approuvé , déclare que la Constitution est terminée , et qu elle ne peuty rien changer.

Il sera nommé , à l’instant, une députation de soixante membres , pour offrir , dansjour , l’acte constitutionnel au roi.

Mandons et ordonnons à tous les corps administratifs et tribunaux, que les prils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs dépet ressorts respectifs , et exécuter comme loi du royaume. En foi de quoi Nous * V ° ^signé ces présentes , auxquelles Nous avons fait apposer le sceau de l’Eat. ans , e

quatorzième ]our de septembre , l’an de grâce mil sept cent quatre b ’

notre règne le dix-huitième. Signé , LOUIS. Et plus bas , M. L. F. Duroui. U sce eesdu sceau de l’État.