12 CONSTITUTION DE 179 3.

toutes les assemblées primaires de la république, pour savoir s’il y a lieu à ufte convention

nationale.

ii 6. La convention nationale est formée de la même manière que les législatures , eton réunit les pouvoirs.

117. Elle ne s’occupe , relativement à la Constitution, que des objets qui ont motivé saconvocation.

Des Rapports de la République française avec les Nations étrangères „

æ ï£. Le peuple français est l’ami et l’allié naturel des peuples libres.

119. Il ne s’immisce point dans le gouvernement des autres nations ; il ne souffre pasque les autres nations s’immiscent dans le sien.

120. Il donne asyle aux étrangers bannis de leur patrie pour la cause de la liberté ;

Il le refuse aux tyrans.

121. Il ne fait point la paix avec un ennemi qui occupe son territoire.

De la Garantie des droits.

122. La Constitution garantit à tous les Français l’égalité, la liberté , la sûreté , lapropriété , la dette publique, le libre exercice des cultes , une instruction commune ,des secours publics , la liberté indéfinie de la presse, le droit de pétition , le droit dese réunir en sociétés populaires , la jouissance de tous les droits de l’homme.

123 . La république française honore la loyauté, le courage, la vieillesse, la pitiéfiliale, le malheur. Elle remet le dépôt de sa Constitution sous la garde de toutes les vertus.

124. La déclaration des Droits et l’Acte constitutionnel sont gravés sur des tables ausein du corps législatif et dans les places publiques.

Visé par les inspecteurs des procès-verbaux.

Signé , S. E. Monnel et Bezard.

Collationné à l’original, par nous président et secrétaires de la Convention nationale .

A Paris , le 25 juin 1793 , l’an second de la République française .

Signé , Collot-d’Herbois , président ;

Dura.ND-MAILLANE,DuCOS,Ch.DELACROIX,G oSSUIN,P. A. LALOY etMEAULE,.secréfafrr.S'.