II

CONSTITUTION DE 1793.xoo. Les membres de ce tribunal sont nommés tous les ans par les assemblées électorales.

Des Contributions publiques.

ioi. Nul citoyen n’est dispensé de l’honorable obligation de contribuer aux chargespubliques.

De la Trésorerie nationale.

102. La trésorerie nationale est le point central des recettes et dépenses de la république.

103. Elle est administrée par des agens comptables , nommés par le conseil exécutif

104. Ces agens sont surveillés par des commissaires nommés par le corps législatif, prishors de son sein, et responsables des abus qu’ils ne dénoncent pas.

De la Comptabilité.

105. Les comptes des agens de la trésorerie nationale et des administrateurs des denierspublics , sont rendus annuellement à des commissaires responsables , nommés par leconseil exécutif.

106. Ces vérificateurs sont surveillés par des commissaires à la nomination du corpslégislatif , pris hors de son sein , et responsables des abus et des erreurs qu’ils nedénoncent pas.

Le corps législatif arrête les comptes.

Des Forces de la République.

107. La force générale de la république est composée du peuple entier.

108. La république entretient à sa solde , même en temps de paix , une force arméede terre et de mer.

109. Tous les Français sont soldats; ils sont tous exercés au maniement des armes.

11 o. Il n’y a point de généralissime.

m. La différence des grades, leurs marques distinctives et la subordination nesubsistent que relativement au service et pendant sa durée.

112. La force publique employée pour maintenir l’ordre et la paix dans l’intérieur,n’agit que sur la réquisition par écrit des autorités constituées.

113. La force publique employée contre les ennemis du dehors , agit sous les ordresdu conseil exécutif.

114- Nul corps armé ne peut délibérer.

Des Conventions nationales.

115. Si dans la moitié des départémens, plus un , le dixième des assemblées primairesde chacun d’eux , régulièrement formées , demande la révision de l’Acte constitutionnel,°u le changement de quelques-uns de ses articles , le corps législatif est tenu de convoquer