ET RÉVOLUTIONNAIRE DE l’ AN 2 . J
d’action du gouvernement , et tendant au fédéralisme ; et celles existantes se dissoudront,dans les vingt-quatre heures , à compter du jour de la publication du présent décret.
18. Toute armée révolutionnaire , ou autre que celle établie par la Convention , etcommune à toute la république, est licenciée par le présent décret; et il est enjoint à touscitoyens incorporés dans de semblables institutions militaires, de se séparer dans les vingt-quatre heures , à compter de la publication du présent décret, sous peine d’être regardéscomme rebelles à la loi, et traités comme tels.
19. Il est expressément défendu à toute force armée, quelle que soit son institution ousa dénomination, et à tous chefs qui la commandent, de faire des actes qui appartiennentexclusivement aux autorités civiles, constituées, même des visites domiciliaires, sans unordre écrit et émané de ces autorités ; lequel ordre sera exécuté dans les formes prescritespar les décrets.
20. Aucune force armée, aucune taxe, aucun emprunt forcé ou volontaire, ne pourrontêtre levés qu’en vertu d’un décret. Les taxes révolutionnaires des représentans du peuplen’auront d’exécution qu’après avoir été approuvées par la Convention, à moins que ce soiten pays ennemis ou rebelles.
21. Il est défendu à toute autorité constituée de disposer des fonds publics , ou d’enchanger la destination, . sans y être autorisé par la Convention ou par une réquisitionexpresse des représentans du peuple , sous peine d’en répondre personnellement.
SECTION IY.
Réorganisation et épuration des Autorités constituées.
Article premier.
Le comité de salut public est autorisé à prendre toutes les mesures nécessaires pourprocéder au changement d’organisation des autorités constituées, portées dans le présentdécret.
2. Les représentans du peuple dans les départemens sont chargés d’en assurer et d’enaccélérer l’exécution ; comme aussi d’achever sans délai l’épuration complète de toutesles autorités constituées, et de rendre un compte particulier de ces deux opérations à laConvention nationale , avant la fin du mois prochain.
SECTION V.
De la pénalité des Fonctionnaires publics et des autres Agens de la République.
Article premier.
Les membres du conseil exécutif, coupables de négligence dans la surveillance et dansl’exécution des lois pour la partie qui leur est attribuée , tant individuellement quec °llectivement, seront punis de la privation du droit de citoyen pendant six ans , etla confiscation de la moitié des biens du condamné.