CONSTITUTION DE L* AN 3 . 3
8. C’est sur le maintien des propriétés que reposent la culture des terres , toutes lesproductions , tout moyen de travail, et tout l’ordre social.
9. Tout citoyen doit ses services à la patrie et au maintien de la liberté , de légalitéet de la propriété, toutes les fois que la loi l’appelle à les défendre.
CONSTITUTION.
Article premier.
La République française est une et indivisible.2. L’universalité des citoyens français est le souverain.
TITRE PREMIER.
Division du Territoire.
8. JL a France est divisée en départemens.
Ces départemens sont l’Ain , l’Aisne , l’Ailier , les Basses-Alpes , les Hautes-Alpes ,les Alpes-Maritimes , l’Ardèche , les Ardennes , l’Arriège, l’Aube , l’Aude , l’Aveyron ,les Bouches-du-Rhône, le Calvados, le Cantal, la Charente , la Charente-Inférieure , leCher, la Corrèze , la Côte-d’Or, les Côtes-du-Nord, la Creuse, la Dordogne, le Doubs ,la Drôme, l’Eure , Eure-et-Loire , le Finistère, le Gard , la Haute-Garonne , le Gers ,la Gironde , le Golo , l’Hérault, l’Ille-et-Villaine, l’Indre, Indre-et-Loire , l’Isère , leJura , les Landes , le Liamone , Loir-et-Cher, la Loire , la Haute-Loire , la Loire-Inférieure , le Loiret, le Lot, Lot-et-Garonne , la Lozère, Maine-et-Loire , la Manche ,la Marne , la Haute-Marne , la Mayenne , la Meurthe , la Meuse , le Mont-Blanc , leMont-Terrible , le Morbihan , la Moselle , la Nièvre , le Nord, l’Oise, l’Orne , le Pas-de-Calais , le Puy-de-Dôme , les Basses-Pyrénées, les Hautes-Pyrénées, les Pyrénées-Orientales , le Bas-Rhin , le Haut-Rhin , le Rhône , la Haute-Saône , Saône-et-Loire , laSarthe , la Seine , la Seine-Inférieure, Seine-et-Marne , Seine-et-Oise , les Deux-Sèvres ,la Somme, le Tarn, le Yar , Vaucluse, la Vendée, la Vienne, la Haute-Vienne , lesVosges, l’Yonne .
4 - Les limites des départemens peuvent être changées ou rectifiées par le corps législatif;^ais , en ce cas, la surface d’un département ne peut excéder cent myriamètres quarres ,C 4«o lieues quarrées moyennes ). ( 1 )
(1) La lieue moyenne linéaire est de 2 , 5 66 toises.