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CON STITUTION DE i/AN 3.
5 . Chaque département est distribué en cantons, chaque canton en communes.
Les cantons conservent leurs circonscriptions actuelles.
Les limites pourront néanmoins être échangées ou rectifiées par le corps législatif;mais, en ce cas , il ne pourra y avoir plus d’un myriamètre ( deux lieues moyennes de2,566 toises chacune ) de la commune la plus éloignée du chef-lieu du canton.
6. Les Colonies françaises sont parties intégrantes de la république , et sont soumises àla même loi constitutionnelle.
7. Elles sont divisées en départemens , ainsi qu’il suit :
L’Isle de Saint-Domingue, dont le corps législatif déterminera la division en quatredépartemens au moins, et en six au plus ;
La Guadeloupe , Marie-Galande , la Désirade, les Saintes , et la partie française deSaint-Martin ;
La Guyanne française et Cayenne ;
Sainte-Lucie et Tabago ;
L’Isle de France, les Seychelles, Rodrigue, et les établissemens de Madagascar ;
L’Isle de la Réunion ;
Les Indes - Orientales , Pondichéry , Chandernagor , Mahé , Karical et autresétablissemens.
TITRE II.
État politique des Citoyens.
8. Tou T homme né et résident en France , qui, âgé de vingt-un ans accomplis, s’est faitinscrire sur le registre civique de son canton , qui a demeuré depuis pendant une annéesur le territoire de la république , et qui paye une contribution directe , foncière oupersonnelle , est citoyen français .
9. Sont citoyens, sans aucune condition de contribution , les Français qui auront faitune ou plusieurs campagnes pour l’établissement de la république.
10. L’étranger devient citoyen français , lorsqu’après avoir atteint l’âge de vingt-unans accomplis , et avoir déclaré l’intention de se fixer en France , il y a résidé pendantsept années consécutives , pourvu qu’il y paye une contribution directç, et qu’en outreil y possède une propriété foncière , ou un établissement d’agriculture ou de commerce ,ou qu’il ait épousé une Française.
11. Les citoyens français peuvent seuls voter dans les assemblées primaires , et êtreappelés aux fonctions établies par la Constitution.
12. L’exercice des droits de citoyen se perd:
i°. Par la naturalisation en pays étranger ;
2 0 . Par l’affiliation à toute corporation étrangère qui supposerait des distinctions denaissance , ou qui exigerait des vœux de religion ;
3 °. Par l’acceptation de fonctions ou de pensions offertes par un gouvernement étranger 5
4 °-