3 2 CONSTITUTION DE i/AN 3.

368. Nul ne peut porter des marques distinctives qui rappellent des fonctionsantérieurement exercées , ou des services rendus.

869. Les membres du corps législatif, et tous les fonctionnaires publics , portent, dansl’exercice de leurs fonctions, le costume ou le signe de l’autorité dont ils sont revêtus : laloi en détermine la forme.

370. Nul citoyen ne peut renoncer , ni en tout, ni en partie , à l’indemnité ou autraitement qui lui est attribué par la loi , à raison de fonctions publiques.

371. H y a dans la république uniformité de poids et de mesures.

372. L’ère française commence au 22 septembre 1792, jour de la fondation de larépublique.

373. La nation française déclare qu’en aucun cas , elle ne souffrira le retour des Français ,qui, ayant abandonné leur patrie , depuis le i5 juillet 1789, ne sont pas compris dans lesexceptions portées aux lois rendues contre les émigrés 5 et elle interdit au corps législatifde créer de nouvelles exceptions sur ce point.

Les biens des émigrés sont irrévocablement acquis au profit de la république.

3'7 4- Lu nation française proclame pareillement, comme garantie de la foi publique ,qu’après une adjudication légalement consommée de biens nationaux, qu’elle qu’en soitl’origine, l’acquéreur légitime ne peut en être dépossédé , sauf aux tiers réclamans à être,s’il y a lieu, indemnisés par le trésor national.

875. Aucun des pouvoirs institués par la Constitution , n’a le droit de la changer dansson ensemble ni dans aucune de ses parties , sauf les réformes qui pourront y être faitespar la voie de la révision, conformément aux dispositions du titre XIII.

376. Les citoyens se rappeleront sans cesse que c’est de la sagesse des choix dans lesassemblées primaires et électorales, que dépend principalement la durée , la conservationet la prospérité de la république.

377. Le peuple français remet le dépôt de la présente Constitution à la fidélité du corpslégislatif , du directoire exécutif, des administrateurs et des juges ; à la vigilance des pèresde famille , aux épouses et aux mères , à l’affection des jeunes citoyens , au courage detous les Français .

Visé par les reprêsentans du peuple , inspecteurs aux procès-verbaux ,

Signé, Lehaut, Enjubault.

Collationné à l’original par nous président et secrétaires de la Convention nationale .A Paris ce 5 fructidor , an troisième de la république française.

Signé , M. J. Chénier, président.

Derasay , SouiiiGNAC , Bernier , Laurenceaut , Dentzel , Quirot , secrétaires.