CONSTITUTION DE i/AN 8. 9

87. Il sera décerné des récompenses nationales aux guerriers qui auront rendu desservices éclatans en combattant pour la république.

88. Un institut national est chargé de recueillir les découvertes, de perfectionner lessciences et les arts.

89. Une commission de comptabilité nationale règle et vérifie les comptes des recetteset des dépenses de la république. Cette commission est composée de sept membreschoisis par le sénat dans la liste nationale.

90. Un corps constitué ne peut prendre de délibération que dans une séance où lesdeux tiers au moins de ses membres se trouvent présens.

91. Le régime des Colonies françaises est déterminé par des lois spéciales.

92. Dans le cas de révolte à main armée , ou de troubles qui menacent la sûreté del’État, la loi peut suspendre , dans le lieu et pour le temps qu’elle détermine , l’empirede la Constitution.

Cette suspension peut être provisoirement déclarée , dans le même cas , par un arrêtédu gouvernement , le corps législatif étant en vacance, pourvu que ce corps soitconvoqué au plus court terme par un article du même arrêté.

93. La nation française déclare qu’en aucun cas elle ne souffrira le retour des Français qui, ayant abandonné leur patrie depuis le 14 juillet 1789 , ne sont pas compris dans lesexceptions portées aux lois rendues contre les émigrés 5 elle interdit toute exceptionnouvelle sur ce point.

Les biens des émigrés sont irrévocablement acquis au profit de la république.

94. La nation française déclare qu’après une vente légalement consommée de biensnationaux , quelle qu’en soit l’origine , l’acquéreur légitime ne peut en être dépossédé ,saux aux tiers réclamans à être , s’il y a lieu , indemnisés par le trésor public.

95. La présente Constitution sera offerte de suite à l’acceptation du peuple français .

Fait à Paris , le 22 frimaire an 8 de la république française , une et indivisible.

Signé , R e G N1E R , président de la commission du conseil des Anciens ;

Jacqüeminot , président de la commission du conseil des Cinq-Cents ;

R ousseau , Vernier , secrétaires de la commission du conseil des Anciens ;

Alex. Villetard,Fregeville ,secrétaires de la commission du conseil des Cinq-Cents .

RoGER-DüCOS , SlEYES, BONAPARTE, Consuls .

P. C. Laussat, Fargués , N. Beaupuy, Beauvais , Cabanis, Perrin , (des Vosges ) Depère ,Cornet , Ludot , Girod-Pouzol, Lemercier, Chatry-Lafosse , Cholet , (de la Gironde ) Caillemer ,Bara , Chassiron , Gourlay , Peré, ( des Hautes-Pyrénées ) Porcher , Vimar , Thiessé , Bérenger ,Casenave , Sedillez , Thibault , Daunou , Herwin , Joseph Cornudet , P. A. Laloy , Lenoir-Laroche , /. A. Creuzé-Latouche , Arnould , ( de la Seine ) Goupil- Préfeln fils, Mathieu,Chabaud, Cretet , Boulay , ( de la Meurthe ) Garat , Émile Gaudin , Lebrun , Lucien Bonaparte ,Devinek-Thierry , J. P. Chazal , M. J. Chénier.

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