DE

CONCORDAT,

BULLES ET BREFS

N. S. P. LE PAPE PIE VII ,

SUR LES AFFAIRES ACTUELLES DE L’ÉGLISE DE FRANCE.

Réduction des Fêtes, Publication du Jubilé ^ et Décret pour la nouvelleCirconscription des Archevêchés et Évêchés.

CONVENTION

ENTRE SA SAINTETÉ PIE VII ,

E T

LE GOUVERNEMENT FRANÇAIS.

Le premier Consul de la République française , et Sa Sainteté le souverainPontife Pie VII , ont nommé pour leurs plénipotentiaires repectifs ,

Sa Sainteté , son éminence monseigneur Hercule Consalvi , cardinal de la sainteéglise romaine, diacre de Sainte-Agathe ad Suburram , son secrétaire d’état •, JosephSpina , archevêque de Chorinthe, prélat domestique de sa Sainteté , assistant du trônepontifical, et le père Caselli , théologien consultant de sa Sainteté , pareillement munisde pleins pouvoirs en bonne et due forme ;

Le premier Consul, les citoyens Joseph Bonaparte , conseiller d’état, Cretet ,conseiller d’état, et Bernier , docteur en théologie , curé de Saint-Laud d Angers ,munis de pleins pouvoirs $