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Lesquels , après l’échange des pleins pouvoirs respectifs , ont arrêté la conventionsuivante :

Le gouvernement de la République reconnaît que la religion catholique , apostoliqueet romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français .

Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré , et attend encoreen ce moment , le plus grand bien et le plus grand éclat de l’établissement du cultecatholique en France , et de la profession particulière qu’en font les Consuls de laRépublique.

En conséquence, d’après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religionque pour le maintien de la tranquillité intérieure , ils sont convenus de ce qui suit :

Art. I. eI la religion catholique , apostolique et romaine sera librement exercée enFrance . Son culte sera public , en se conformant aux réglemens de police que leGouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.

II. Il sera fait par le Saint-Siège , de concert avec le Gouvernement , une nouvellecirconscription des diocèses français .

III. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français , qu’elle attend d’eux ,avec une ferme confiance , pour le bien de la paix et de l’unité , toute espèce desacrifices, même celui de leurs sièges.

D’après cette exhortation, s’ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien del’église ( refus néanmoins auquel sa Sainteté ne s’attend pas ) , il sera pourvu par denouveaux titulaires , au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle , dela manière suivante.

IY. Le premier Consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront lapublication de la bulle de sa Sainteté , aux archevêchés et évêchés de la circonscriptionnouvelle. Sa Sainteté conférera l’institution canonique suivant les formes établies parrapport à la France , avant le changement du gouvernement.

Y. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite , seront également faitespar le premier Consul : et l’institution canonique sera donnée par le Saint-Siège enconformité de l’article précédent.

VI. Les évêques , avant d’entrer en fonctions , prêteront directement 5 entre les mainsdu premier Consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement dugouvernement , exprimé dans les termes suivans :

« Je jure et promets à Dieu , sur les saints évangiles , de garder obéissance et fidélité» au Gouvernement établi par la Constitution de la République française. Je promets» aussi de n’avoir aucune intelligence , de n’assister à aucuns conseils , de n’entretenir» aucune ligue , soit au-dedans , soit au-dehors , qui soit contraire à la tranquillité» publique ; et si, dans mon diocèse , ou ailleurs , j’apprends qu’il se trame quelque» chose au préjudice de l’Etat , je le ferai savoir au Gouvernement. »

VII. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mainsdes autorités civiles désignées par le Gouvernement.

VIII. La formule des prières suivantes sera récitée à la fin de l’office divin , danstoutes les églises catholiques de France .

Domine , salvum fac Rempublicam ;

Domine , salvos fac Consules.